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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502102_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
G, occupant et/ ou propriétaire de l'immeuble construit sur la parcelle cadastrée BO n°665, située 24, Rue d'Assas, à Dijon (21000) ; - le(s) propriétaire(s) de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004262_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
via l'allée de la Tramontane en servitude, puis via un accès en servitude sur la parcelle AV n°208 ", " l'accès devra être réaménagé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2002895_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
C H, expert, et portant sur l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée MS 568, 25 rue Ouche de Versailles à Nantes (44000), puis de son état au terme des travaux et de la cause des dommages susceptibles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2002926_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B E, expert, et portant sur l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée MS 766, 8 ter avenue Charles Gris à Nantes (44000), puis de son état au terme des travaux et de la cause des dommages susceptibles
Source officielle1ère chambre
DTA_2101178_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un courrier du 7 septembre 2021, notifié au maire de Crocicchia le surlendemain, Mme C lui a demandé la remise en état de sa parcelle, assortie de conclusions indemnitaires.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404309_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001729_20230222
22 février 2023
22 février 2023
; le passage mentionné par la commune en défense, ne se situe pas sur la parcelle cadastrée section ZC n° 418, sa largeur n'est pas démontrée et il rend l'accès à sa parcelle incommode et dangereux pour
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305871_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400540_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique, le 22 février 2024 à 10 h 00 : - le rapport de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200634_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B a acquis le 15 octobre 2013 une maison d'habitation située aux Abrets (Isère) et implantée sur la parcelle numéro AT 237, issue de la fusion des parcelles AT 224 et 225.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400086_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C... est propriétaire des parcelles cadastrées section B nos 281 et 500 situées sur le territoire de la commune de Gabriac (Lozère).
Source officielle6ème chambre
DTA_2006159_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par ailleurs, la propriété des parcelles n'ayant pas encore été transférée à la commune, les requérants ne sont pas fondés à en demander la restitution.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906637_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Ils soutiennent qu'une partie de la rue de la Paix et du chemin des Barbières est implantée irrégulièrement sur la parcelle cadastrée section AD n° 231 leur appartenant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100068_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Marketing Inc. a signé le 27 décembre 2018 une convention de servitude de passage d'eaux usées et d'eaux pluviales sur sa parcelle cadastrée section AB n° 155 valant autorisation de travaux d'enfouissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2300479_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B... est propriétaire indivise de la parcelle cadastrée EH 56 située sur le territoire de la commune du Tampon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400419_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique sur sa demande du 12 juin 2023, tendant à ce que soient enlevés les séparateurs de type glissière en béton armé, entravant l'accès aux parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101094_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Elle soutient qu'une modification du plan local d'urbanisme relative aux dites parcelles est en cours d'étude.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100780_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ils soutiennent que : - leur demande n'est pas tardive ; - le passage de canalisations d'assainissement sur leur parcelle cadastrée section BP n° 234 constitue une emprise irrégulière ; - aucune
Source officielle1ère chambre
DTA_2400609_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Sur cette parcelle un abribus a été installé en 1992 par la commune de La Rivière-Drugeon, puis démonté par celle-ci au mois de janvier 2024. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403430_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Joseph Longarini (parcelle cadastrée AR 387), la SCI Leroux KM (parcelle cadastrée AR 469l ), M.
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