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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100587_20240326
26 mars 2024
Est sans incidence sur cette analyse la circonstance, que les infirmiers de bloc opératoire auraient bénéficié durant la période en cause d'un traitement indiciaire plus favorable que les infirmiers en
ORTA_2100588_20240326
ORTA_2100590_20240326
ORTA_2100591_20240326
ORTA_2100592_20240326
ORTA_2100593_20240326
ORTA_2100594_20240326
ORTA_2100595_20240326
ORTA_2103516_20240326
ORTA_2103649_20240326
2ème chambre
DTA_2101649_20230418
18 avril 2023
A E, Mme AF AL, M. I K, Mme AC AJ, Mme L AG, M. X G, M. T Q, M. AA W, M. U R, Mme AE Y, M. AI C, Mme AD AK, M. I O, Mme M B, M.
4ème chambre
DTA_2104040_20230504
4 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête à fin d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle de Mme E.
DTA_2104048_20230504
D E C I D E : Article 1er : La décision de la directrice générale du centre hospitalier régional universitaire de Tours du 14 septembre 2021 est annulée en tant qu'elle suspend Mme E de ses fonctions
DTA_2201041_20230504
l'a suspendue de ses fonctions à compter du 10 mars 2022 jusqu'à production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination et a interrompu le versement de sa rémunération durant
DTA_2000696_20220919
19 septembre 2022
J G, à verser à Mme K G une somme de 198 442,59 euros, à Mme E G une somme de 35 000 euros, à Mme F G une somme de 20 000 euros, à M.
DTA_2202268_20230615
15 juin 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment des termes de l'arrêté attaqué, que le requérant a fait l'objet à deux reprises durant cette période, d'une obligation de quitter le territoire
DTA_2100995_20240125
25 janvier 2024
Durant toute cette période, M. B a été placé en arrêt de travail sans discontinuer jusqu'au 3 août 2020.
DTA_2100004_20231005
5 octobre 2023
Toutefois, en l'espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que le docteur E, médecin adjoint du pôle PMI-Planification familiale du territoire Joué-lès-Tours-Saint-Pierre-des-Corps, aurait participé
DTA_2305071_20240104
4 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : M. B est admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.
DTA_2004452_20231019
19 octobre 2023
Le 14 mai 2019, les trois filles de Mme C G, Mmes J G, F G épouse E et B G, ont saisi le juge des référés de ce tribunal en vue de la désignation d'un expert.
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