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241 résultats pour « Patrick E-Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100587_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Est sans incidence sur cette analyse la circonstance, que les infirmiers de bloc opératoire auraient bénéficié durant la période en cause d'un traitement indiciaire plus favorable que les infirmiers en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100588_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Est sans incidence sur cette analyse la circonstance, que les infirmiers de bloc opératoire auraient bénéficié durant la période en cause d'un traitement indiciaire plus favorable que les infirmiers en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100590_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Est sans incidence sur cette analyse la circonstance, que les infirmiers de bloc opératoire auraient bénéficié durant la période en cause d'un traitement indiciaire plus favorable que les infirmiers en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100591_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Est sans incidence sur cette analyse la circonstance, que les infirmiers de bloc opératoire auraient bénéficié durant la période en cause d'un traitement indiciaire plus favorable que les infirmiers en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100592_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Est sans incidence sur cette analyse la circonstance, que les infirmiers de bloc opératoire auraient bénéficié durant la période en cause d'un traitement indiciaire plus favorable que les infirmiers en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100593_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Est sans incidence sur cette analyse la circonstance, que les infirmiers de bloc opératoire auraient bénéficié durant la période en cause d'un traitement indiciaire plus favorable que les infirmiers en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100594_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Est sans incidence sur cette analyse la circonstance, que les infirmiers de bloc opératoire auraient bénéficié durant la période en cause d'un traitement indiciaire plus favorable que les infirmiers en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100595_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Est sans incidence sur cette analyse la circonstance, que les infirmiers de bloc opératoire auraient bénéficié durant la période en cause d'un traitement indiciaire plus favorable que les infirmiers en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103516_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Est sans incidence sur cette analyse la circonstance, que les infirmiers de bloc opératoire auraient bénéficié durant la période en cause d'un traitement indiciaire plus favorable que les infirmiers en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103649_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Est sans incidence sur cette analyse la circonstance, que les infirmiers de bloc opératoire auraient bénéficié durant la période en cause d'un traitement indiciaire plus favorable que les infirmiers en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101649_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A E, Mme AF AL, M. I K, Mme AC AJ, Mme L AG, M. X G, M. T Q, M. AA W, M. U R, Mme AE Y, M. AI C, Mme AD AK, M. I O, Mme M B, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104040_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête à fin d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle de Mme E.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104048_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

D E C I D E : Article 1er : La décision de la directrice générale du centre hospitalier régional universitaire de Tours du 14 septembre 2021 est annulée en tant qu'elle suspend Mme E de ses fonctions

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201041_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

l'a suspendue de ses fonctions à compter du 10 mars 2022 jusqu'à production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination et a interrompu le versement de sa rémunération durant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000696_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

J G, à verser à Mme K G une somme de 198 442,59 euros, à Mme E G une somme de 35 000 euros, à Mme F G une somme de 20 000 euros, à M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202268_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment des termes de l'arrêté attaqué, que le requérant a fait l'objet à deux reprises durant cette période, d'une obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100995_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Durant toute cette période, M. B a été placé en arrêt de travail sans discontinuer jusqu'au 3 août 2020.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100004_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Toutefois, en l'espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que le docteur E, médecin adjoint du pôle PMI-Planification familiale du territoire Joué-lès-Tours-Saint-Pierre-des-Corps, aurait participé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305071_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

O R D O N N E : Article 1er : M. B est admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004452_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le 14 mai 2019, les trois filles de Mme C G, Mmes J G, F G épouse E et B G, ont saisi le juge des référés de ce tribunal en vue de la désignation d'un expert.

Source officielle

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