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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme PEREZ
DTA_2401436_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 avril 2024 : - le rapport de Mme Perez, magistrate désignée, - et les observations de Me Dire pour M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507013_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représenté par Me Perez, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2507410_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Perez premier conseiller, Mme Maisonneuve, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. La présidente-rapporteure, signé H.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207337_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B A, représenté par Me Pérez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505817_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
E..., représentée par Me Piaud-Perez, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2025 par lequel le préfet de la Sarthe a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2401971_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise ", prévue à l'article L. 422-10, qui ne sont pas renouvelables, le renouvellement de la carte de séjour
Source officielle1ère chambre
DTA_2300952_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mear, présidente rapporteure ; - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dire substituant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501215_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A B, représenté par Me Perret, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la décision du 6 février 2025 par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2511518_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520265_20250719
19 juillet 2025
19 juillet 2025
sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la Ville de Paris de procéder au réexamen de sa situation afin de lui proposer un hébergement digne et pérenne
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211624_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
et des mémoires, enregistrés le 22 août 2022, le 30 janvier 2023 et le 14 février 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le 30 janvier 2023 et le 1er mars 2023, Mme A C, représentée par Me Cariti-Brankov
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2205785_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C, - et les observations de Me Pere, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516419_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, de les prendre effectivement en charge dans un hébergement pérenne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513502_20250806
6 août 2025
6 août 2025
bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de leur proposer, à eux-mêmes ainsi qu'aux trois enfants mineurs de Mme F B, une solution d'hébergement stable et pérenne
Source officielle3ème chambre
DTA_2400654_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel la préfète
Source officielle1ère chambre
DTA_2301498_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre d'identité et de voyage ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2317681_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B, représenté par Me Pere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2401152_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
D C, représenté par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508231_20250801
1 août 2025
1 août 2025
le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines jusqu'à ce qu'il soit statué au fond de la légalité de l'arrêté du 17 juin 2025 à titre principal, de lui délivrer provisoirement une carte
Source officielle2ème chambre
DTA_2600216_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Perez, et les observations de Me Kessentini, représentant Mme C..., présente. Considérant ce qui suit : Mme A...
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