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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100388_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102819_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102700_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

La procédure a été communiquée à la commune de la Petite-Pierre, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400512_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200504_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 février 2022, 29 février 2024 et 11 avril 2024, l’OGEC Saint-Dominique, l’OGEC Saint-Pierre, l’association d’éducation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400878_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511256_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205306_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Une note en délibéré présentée pour la SAS Drone Consulting a été enregistrée le 7 avril 2025. Une note en délibéré présentée pour la commune de Banyuls-sur-Mer a été enregistrée le 8 avril 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100474_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511109_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206722_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A B ont conclu le 26 avril 2018 une convention de location de terrain nu portant sur les parcelles cadastrées BE n°s 30, 31 et 32.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312122_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu : - la décision du 12 avril 2021 prise sur recours de Mme C ; - la pièce complémentaire, enregistrée le 22 novembre 2023, présentée par Mme C ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510146_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509224_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201449_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 2 novembre 2022 et 19 avril 2023 M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311237_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 avril 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2311237 de la commune d'Oullins-Pierre Bénite, représentée par son maire en exercice, ayant pour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904484_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, souffrant du pied droit, a consulté son médecin traitant le 4 octobre 2018 et a déclaré une maladie professionnelle pour un hallux rigidus au pied droit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521624_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518123_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402272_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 14 avril 2024 sous le n° 2402269 tendant à l'annulation de l'arrêté contesté.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

AVRILLA, Pierre-Henri

SIREN 913912036Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

24/07/2026

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Radiations

AVRIL, André Pierre Marcel

SIREN 396041519Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

27/11/2025

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Radiations

AVRIL, Gilles, Pierre, AVRIL

SIREN 808762801Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

31/03/2025

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Créations

AVRIL, Jean-Baptiste Pierre Robert

SIREN 982093916Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

19/12/2023

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Ventes et cessions

LE POISSON D'AVRIL, SARL PIERRE DE PARSCAU

SIREN 951905637Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

Acte en date du 09/05/2023 enregistré au SIE de Quimper le 12/05/2023 sous le numéro 2023A00605 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue de Men Meur 29730 Guilvinec

24/05/2023

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