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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002686_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La SARL ARP 08-93 a déposé en mai 2019 une demande d'aides surfaciques du 1er pilier de la politique agricole commune au titre de la campagne 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002688_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
L'ordre de recouvrement en litige mentionne qu'il concerne l'apport de trésorerie remboursable au titre du premier pilier pour la récolte 2016 d'un montant de 7 884,12 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000802_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Ils soutiennent que : - sur la responsabilité : le retrait forcé de la pince mécanique constitue une maladresse de nature à engager la responsabilité pour faute du centre hospitalier des pays de Morlaix
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515042_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
la société Immotyon, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des tiers du fait des désordres l’affectant (rupture des voûtes des caves et affaissement du sol des caves au pied du pilier
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501571_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
sa charpente et de sa toiture s'est effondrée ; - le portail principal, constitué de deux ventaux en bois de plus de 3mètres de hauteur et d'au moins 2,50 mètres de largeur, n'est plus scellé au pilier
Source officielle2ème chambre
DTA_2101631_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il fixe également comme objectifs de " privilégier les constructions dans le tissu urbain existant du centre bourg " et de " soutenir l'agriculture pilier de l'économie locale en assurant la pérennisation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300446_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
qu'il porte sur deux indus d'aide, l'une, d'un montant initial de 3 785,94 euros, correspondant à une indemnité de compensation du handicap naturel (ICHN Etat MAAF Aide) au titre de l'aide du 2ème pilier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507670_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Patrick Picci, pouvait signer les documents de l'offre de cette société ; - que la société GROUPE FRANCE CLEAN disposait des capacités professionnelles nécessaires pour exécuter en bonne et due forme
Source officielle2ème chambre
DTA_2301032_20260227
27 février 2026
27 février 2026
1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 juin 2023 par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a rejeté sa demande tendant à bénéficier d’aides surfaciques du premier pilier
Source officielle2ème chambre
DTA_2301033_20260227
27 février 2026
27 février 2026
1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 juin 2023 par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a rejeté sa demande tendant à bénéficier d’aides surfaciques du premier pilier
Source officielle2ème chambre
DTA_2301034_20260227
27 février 2026
27 février 2026
1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 juin 2023 par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a rejeté sa demande tendant à bénéficier d’aides surfaciques du premier pilier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100364_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le 4 décembre 2020, Mme B a déposé une demande préalable pour la " pose d'un portail coulissant gris, pilier de 1,5 m et muret de 60 cm (crépis blanc cassé) + barrière bois 50 cm ajourée avec un recul
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502193_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
entreprises et des administrations » à l’Université Toulouse III Paul Sabatier ainsi qu’en première année de brevet de technicien supérieur (BTS) « comptabilité gestion » au sein de l’établissement Issec Pigier
Source officielleJuge unique 4
DTA_2108000_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2021 et le 14 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation
Source officielleChambre 1
DTA_2003139_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Alliances demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre en date du 7 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Meuse lui a notifié le résultat de l'instruction concernant les aides surfaciques du 1er pilier
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107350_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C D et Mme B D, représentés par Me Pignier demandent au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2019
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107718_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2021 et le 14 décembre 2023, la SCI Alice représentée par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107720_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2021 et le 14 décembre 2023, Mme C A représentée par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107721_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 novembre 2021 et le 14 décembre 2023, Mme B C représentée par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107724_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B A, représenté par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans les rôles
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