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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2105124_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
neuve ; Sur l'assiette de la redevance d'archéologie préventive : - ils ne pouvaient être assujettis à cette redevance ni au titre de la piscine hors-sol, ni au titre de la terrasse montée sur pilotis
Source officielleJuge Unique
DTA_2302610_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il indique enfin qu'il bénéficie d'un accompagnement médical, puisque toutes les semaines une infirmière se rend à son domicile afin de lui préparer son pilulier, et que cet accompagnement ne pourra pas
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200305_20220803
3 août 2022
3 août 2022
pièces du dossier que la Sci Bora Yes a déposé le 12 décembre 2018 une demande d'autorisation de travaux immobiliers pour des travaux de construction d'une maison d'habitation, assortie d'un ponton sur pilotis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101366_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
l'article UG 10 du plan d'occupation des sols, dès lors que la construction comporte trois niveaux ; - il méconnaît l'article UG 11 du plan d'occupation des sols, dès lors que la construction est sur pilotis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009328_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le projet consiste à construire une maison en bois d'une surface de plancher de 164,1 m² sur des pilotis et d'une hauteur au faitage qui ne dépasse pas 5 mètres.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902886_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
constructions devront s'adapter à la pente selon les modes d'implantation suivants : / - par encastrement dans le terrain / - en accompagnement la pente (étagement en cascade) / - ou en utilisant les pilotis
Source officielleJuge Unique
DTA_2300563_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il indique enfin qu'il bénéficie d'un accompagnement médical, puisque toutes les semaines une infirmière se rend à son domicile afin de lui préparer son pilulier, et que cet accompagnement ne pourra pas
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512313_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
lors que, compte tenu de l’emprise au sol du cellier existant (9,87 m²), qui, à supposer que son plancher se situe au-dessus des plus hautes eaux connues, n’est pas construit sur une structure de type pilotis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302771_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Toutefois, si cette pergola, d'une hauteur de 2,60 mètres, et qui relie le bâtiment projeté à celui situé sur la parcelle voisine, est génératrice d'emprise au sol, elle ne comporte toutefois aucun pilier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303659_20230804
4 août 2023
4 août 2023
atelier le préau existant en le fermant, en conservant le seul mur existant et en réalisant une couverture, ce qui ne nécessite aucun permis de démolir s'agissant seulement de déposer le toit en zinc les pilotis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100529_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
perspectives monumentales ; - Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux ; - Les constructions à rez-de-chaussée transparent, dites constructions sur pilotis
Source officielle1ère chambre
DTA_2001813_20230228
28 février 2023
28 février 2023
En outre, la commune poursuit en faisant valoir que la partie de la construction qui repose sur des pilotis est située à une hauteur très élevée qui aurait pu être moindre, et moins exagérée.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400409_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de " reprofilage " de celle-ci, ladite autorisation n'inclut pas le réensablement par extraction de volumes de sables coralliens puisés dans le lagon et si elle autorise la création d'un ponton sur pilotis
Source officielle1ère chambre
DTA_2400127_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. / Précisions pour l’emploi de la définition : la notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005953_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres) et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, notamment
Source officielle3ème chambre
DTA_2002100_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
- en conséquence, la bande littorale de 100 mètres résultant des dispositions de l'article L.121-6 du code de l'urbanisme, retenue par les auteurs du PLUI est insuffisante et les deux immeubles sur pilotis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001348_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il est toutefois constant que le périmètre du projet inclut environ pour moitié des forêts marécageuses, des pinotières claires sur pégasse et des marécages ouverts accueillant des espèces animales et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205479_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface / Précisions pour l’emploi de la définition : la notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207923_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Les constructions sur pilotis ou partiellement sur poteaux sont interdites, à l'exception des terrasses ". 24. Il est constant que le terrain d'assiette du projet présente une déclivité importante.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106855_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il n’y a toutefois pas lieu de lui accorder une somme pour l’achat et le renouvellement de brosses à dent électriques, d’un pilulier hebdomadaire, d’un robot aspirateur, d’une imprimante, d’un aspirateur
Source officiellePage 11 sur 12