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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2312221_20240731
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, Mme D F, agissant en qualité de représentante de l'enfant mineur B H, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler
11ème chambre
DTA_2306553_20240319
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roncière, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème chambre
DTA_2307506_20240415
15 avril 2024
Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, avocat de MM. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305943_20230523
23 mai 2023
B A et Mme D A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leur fils C, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
DTA_2303791_20230405
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme E, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille mineure B F, représentée par Me Pollono, demande au
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2401810_20240213
13 février 2024
le versement à Me Pollono de la somme de 1 000 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2210252_20220823
23 août 2022
D, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
DTA_2212449_20221012
12 octobre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.
6ème Chambre
DTA_2203987_20260115
15 janvier 2026
L..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme globale de 77 760,70 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 10 décembre 2021
10ème chambre
DTA_2206347_20230130
30 janvier 2023
G, - et les observations de Me Pollono, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. Mme D H est une ressortissante française née le 29 septembre 1965.
DTA_2315263_20241119
19 novembre 2024
A C et Mme E, représentés par Me Pollono, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
12eme chambre
DTA_2417819_20250307
7 mars 2025
Cordrie, - les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant M. et Mme B.
DTA_2419963_20250113
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de C A, représentée par Me Pollono, demande au juge
DTA_2420002_20250718
18 juillet 2025
Par une demande et des mémoires enregistrés le 16 décembre 2024, le 13 janvier 2025 et le 4 mars 2025, Mme F, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) de liquider l'astreinte prononcée par
DTA_2307610_20230710
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme D A agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant C E B, représentée par Me Pollono, demande au juge
DTA_2301707_20231211
11 décembre 2023
Tavernier, - et les observations de Me Pollono, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201195_20220926
26 septembre 2022
Desimon, rapporteur public, - les observations de Me Pollono, avocate des requérants, en présence de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2210743_20220906
6 septembre 2022
Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Pollono, avocate de M.
9ème Chambre
DTA_2200575_20220725
25 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Thullier, substituant Me Pollono, avocate de M. G et de M. D G.
DTA_2202372_20221024
24 octobre 2022
B D, représentés par Me Pollono, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de
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