dans le cadre d'une CAP de mobilité afférente à son grade. / En cas d'avis favorable de la CAP de mobilité, l'agent est affecté en PREJ.

Le crédit Foncier soutient qu'en application des articles L. 553-2 et L. 553-4 du code de la sécurité sociale, lorsque l'organisme payeur a payé une allocation indue et que le prêteur justifie avoir procédé

Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.

Aux termes de l’article L. 153-1 du code des procédures civiles d’exécution : « L’Etat est tenu de prêter son concours à l’exécution des jugements et des autres titres exécutoires.

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " TABAC PRESSE

porter atteinte à l’honneur et à la considération des candidats de cette liste et revêtent un caractère diffamatoire, en méconnaissance de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, complétée le 15 mai 2023, la société " Presse Prestations de Services ", représentée par Me Guillou, demande au juge des référés

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2024, la commune de Prey, représentée par Me Huon, conclut au non-lieu à statuer.

faisant l'objet d'un dispositif de vigilance renforcée et imposé la mise en œuvre d'un plan de conformité, en tant qu'elle concerne trois sites industriels de Tereos France et d'annuler un communiqué de presse

A et de l'agence Associated Press France. Article 2 : L'État versera à M.

l'attente du jugement du tribunal administratif de Paris sur leur requête tendant à l'annulation de la décision n° 49164 du 14 janvier 2021 de la commission paritaire des publications et agences de presse

- n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0118 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune d’Anthy-sur-Léman. - n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0121 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune Brenthonne.

Ils soutiennent que : - le communiqué de presse fait grief ; - le communiqué de presse, faute d'arrêté, méconnaît l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales ; - l'arrêté

A B qui seraient de nature à caractériser un risque de trouble avéré à l'ordre public à l'occasion de la conférence de presse organisée à Fleury-Mérogis le 16 mars 2024.

créer à la résidence de Besançon et de sa nomination en qualité de notaire associée, la somme de 2 500 000 euros outre intérêts au taux légal ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de diffuser un communiqué de presse

créer à la résidence de Besançon et de sa nomination en qualité de notaire associée, la somme de 2 500 000 euros outre intérêts au taux légal ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de diffuser un communiqué de presse

A... demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Presles de lui permettre de

ou agences de presse constitue son activité principale et qu'il en tire le principal de ses ressources.

Par suite, dans les circonstances de l'espèce, le préfet de l'Essonne n'était pas compétent pour prendre les arrêtés n° 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-484 du 31 mai 2023 et n° 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-979

cisaille, à l'agencement sur le processus industriel de la presse cisaille, de démolition avant l'installation de la presse cisaille, et les aménagements paysagers liés à la presse cisaille sont rattachés