B A et à la rectrice de l'académie de Nantes. Fait à Nantes, le 16 avril 2024. Le président, T.

La décision du 18 avril 2023, par laquelle la rectrice a, après avis de la commission académique réunie le 17 mars 2023, rejeté ce recours préalable à caractère obligatoire, s’est substituée à la décision

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2025, le recteur de l’académie de Strasbourg, conclut au non-lieu à statuer.

A... et à la rectrice de l’académie de Montpellier. Fait à Montpellier, le 9 décembre 2025.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C et à la rectrice de l'académie de Montpellier. Fait à Montpellier, le 24 avril 2024. Le président, JP.

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.

La requête a été communiquée à la rectrice de l'académie de Lille qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C et à la rectrice de l'académie de Montpellier. Fait à Montpellier, le 29 avril 2024. Le président, JP.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2024, le recteur de l'académie de Lyon conclut au non-lieu à statuer.

Par un acte, enregistré le 23 octobre 2023, le recteur informe le tribunal que l'affectation de leur fils est en cours au Lycée Françoise Combes.

La requête a été communiquée à la rectrice de l'académie de Lille qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Dijon. Fait à Dijon, le 28 novembre 2024. Le président, O.

Par suite, il est réputé s’être désisté de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Nantes. Fait à Nantes, le 17 octobre 2022. Le président, S.

Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2022, la rectrice de l'académie de Nantes conclut au non-lieu à statuer. Par une lettre du 7 octobre 2020, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, la rectrice de l'académie de Montpellier conclut au non-lieu à statuer.

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. () ". 2.

Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, la rectrice de l'académie de Lille conclut au non-lieu à statuer.

Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nantes. Fait à Nantes, le 15 octobre 2025. Le président, T.