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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200564_20251010
10 octobre 2025
.-1° Les etites et moyennes entre rises relevant d’un régime réel d’im osition euvent bénéficier d’un crédit d’im ôt au titre des investissements, autres que de rem lacement, financés sans aide ublique
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1427332_20251015
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2014, la société REMY PESSE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à
DTA_2024819_20221226
26 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Recherches et Réalisations Remy est rejetée.
6ème Chambre
DTA_2204023_20251119
19 novembre 2025
MeekelLa présidente, S. EncontreLa greffière, C.
DTA_2406796_20250512
12 mai 2025
MeekelLa présidente, S. Encontre La greffière, C.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506206_20251006
6 octobre 2025
B... est actuellement employé par la société Remax conseils et expertise comptable en contrat à durée indéterminée.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302073_20250116
16 janvier 2025
une requête, enregistrée le 1er septembre 2023 et un mémoire du 4 septembre 2023, Mme B A représentée par la SELARL Lexcap, Me Rouhaud demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Remy-en-Rollat
2e Section - 2e Chambre
DTA_2109243_20221116
16 novembre 2022
A B, représenté par Me Relmy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) l'a muté en qualité de cadre supérieur en
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503087_20250828
28 août 2025
B C demande que le maire de Saint-Remy fasse cesser les nuisances sonores causées par la salle municipale du parc comtesse A. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2502790_20250813
13 août 2025
A B demande au tribunal, dans dernier état de ses écritures, la fermeture immédiate de la salle municipale de la commune de Saint-Remy à tout évènement festif avec diffusion de musique amplifiée jusqu'à
5ème Chambre
DTA_2205734_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS), Recherches et Réalisations Remy, représentée par Me Cabos, demande au tribunal :
DTA_2317030_20251215
15 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Remy Hassan est rejetée.
DTA_2200946_20251010
vertu des 1 et 2 de l'article 39 A et des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle créés ou acquis à l'état neuf ; (…) / 3° bis Le taux mentionné au remier
8ème Chambre
DTA_2201093_20251008
8 octobre 2025
eut utilement se révaloir des dis ositions des articles 1er et 3 de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs, dont les dis ositions ertinentes ont été abrogées et rem
1ère chambre
DTA_2105785_20220922
22 septembre 2022
D B, représentés par Me Remy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le maire de la commune de Lunel-Viel a délivré à la société L2A Investissement et à la société
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302676_20230519
19 mai 2023
l'insuffisance constante de son taux d'hémoglobine, malgré les transfusions sanguines quotidiennement pratiquées, par des saignements digestifs devenu supérieur en volume au culot globulaire transfusé, outre un méléna
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508025_20251113
13 novembre 2025
MeekelLa greffière, C.
DTA_2503113_20251204
4 décembre 2025
DTA_2501570_20260309
9 mars 2026
MeekelLa présidente, S. EncontreLa greffière, L.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2504194_20250911
11 septembre 2025
l'abaissement de la plaque hilaire et une anastomose bilio-digestive par anse en Y et a regagné son domicile le 13 juin suivant ; - le 16 juin 2023, il a été hospitalisé après avoir présenté des mélénas
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