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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202247_20250207
7 février 2025
7 février 2025
à défendre est une habitation individuelle () classée en risque feu de forêt ".
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303992_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
grave constaté, d’identifier et de diagnostiquer les causes ayant conduit à l’émergence des facteurs de risques psychosociaux et de l’aider à formuler des propositions de prévention des risques professionnels
Source officielle2ème chambre
DTA_2303139_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations (). II.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102132_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il fait valoir que le terrain d'assiette du projet est bien exposé à un risque inondation ainsi que l'ont relevé ses services dans leur avis défavorable du 23 octobre 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403326_20250227
27 février 2025
27 février 2025
sur le fondement de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, de tenir compte tant de la probabilité de réalisation de ces risques que de la gravité de leurs conséquences, s'ils se réalisent. 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500370_20260219
19 février 2026
19 février 2026
construire sur le fondement de ces dispositions, de tenir compte tant de la probabilité de réalisation de ces risques que de la gravité de leurs conséquences, s’ils se réalisent.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903649_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation de ses préjudices résultant de carences fautives dans la prévention des risques
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903660_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation de ses préjudices résultant de carences fautives dans la prévention des risques
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903661_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation de ses préjudices résultant de carences fautives dans la prévention des risques
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903672_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation de ses préjudices résultant de carences fautives dans la prévention des risques
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903673_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation de ses préjudices résultant de carences fautives dans la prévention des risques
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106047_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'élaboration du PPRMT a été prescrite en 2004 à l'échelle d'un bassin de risques comportant douze communes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001052_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
II.- Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205941_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
naturels prévisibles détermine le périmètre mis à l'étude et la nature des risques pris en compte.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300689_20250228
28 février 2025
28 février 2025
naturels dans la zone elle-même, soit des risques que des implantations dans la zone pourraient provoquer ou aggraver ". 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005606_20230802
2 août 2023
2 août 2023
et de panique dans les établissements recevant du public sans examiner le risque de submersion résultant du plan de prévention des risques littoraux, d'autre part, le plan de prévention des risques littoraux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406544_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
liés à la réalisation des travaux (retard et surcoûts) - risques liés à l'exploitation du service public concédé et à l'évolution des conditions économiques d'exécution - risques de recours contentieux
Source officielle2ème chambre
DTA_2102003_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle soutient que : - le projet engendre un risque pour la sécurité publique lié à la circulation des véhicules ; - le projet engendre un risque pour la sécurité et la salubrité publique lié à la gestion
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005627_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le rapport de présentation mentionne, au titre de " la méthode de traduction des aléas en risques ", que le " risque est défini comme la confrontation entre : ' Un aléa : phénomène naturels dangereux ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2021377_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
II.- Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction
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