CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205492_20230928

Administratif

28 septembre 2023

A B, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme provisionnelle de 5 000 euros au titre des préjudices qu'il a subis du fait de l'illégalité

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400169_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2024, la société civile de moyens (SCM) Cabinet paramédical Cactus, représentée par Mmes A..., Robin, Ménager, Miot et Loiret, doit

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523669_20251215

Administratif

15 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401104_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509327_20260210

Administratif

10 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510128_20260105

Administratif

5 janvier 2026

A..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), a présenté des observations relatives à l’exécution du jugement du 24 octobre 2024.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301972_20260206

Administratif

6 février 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la commune de Robion : 2.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301509_20240507

Administratif

7 mai 2024

de Reims a, au nom de la commune, refusé de lui délivrer un permis de construire pour la démolition d'un bâtiment et la construction d'un immeuble de 79 logements sur un terrain situé 129 rue Ledru Rollin

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302905_20230906

Administratif

6 septembre 2023

, représentée par Me Salles demande au juge des référés : 1°) de prendre acte de ses protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée ; 2°) d'appeler en cause le cabinet Pierre Robin

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306078_20230721

Administratif

21 juillet 2023

B E et Mme A E, représentée par Me Robin, demande au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Office français de

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2301543_20250506

Administratif

6 mai 2025

B, voisin de ce projet, a effectué un recours gracieux, qui a été expressément rejeté par le maire de Robion le 27 mars 2023. Par la présente requête, M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2508068_20250916

Administratif

16 septembre 2025

B A, représenté par Me Robin, tendant à faire exécuter le jugement n° 2408484 du 12 novembre 2024. Par un courrier du 16 juillet 2025 enregistré le 23 juillet 2025, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401703_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514579_20260317

Administratif

17 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515370_20260317

Administratif

17 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507577_20260319

Administratif

19 mars 2026

B..., représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508097_20260105

Administratif

5 janvier 2026

A..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin) a présenté des observations relatives à l’exécution du jugement du 28 novembre 2024 et demande la condamnation de l’Etat à lui verser la somme de 800

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508660_20260212

Administratif

12 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509063_20260209

Administratif

9 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 11 sur 153

← Précédent Suivant →