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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401401_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2024, la commune de Roanne, représentée par Me Dumas, conclut à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105694_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Roanne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106480_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
du plan local d'urbanisme de la commune de Roanne.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311024_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A et communiquées au centre hospitalier de Roanne. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106395_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Sur la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Roanne : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205228_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
, M. et Mme B A, représentés par Me Ingelaere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Source officielle4ème chambre
DTA_2001165_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Villa Roxane est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203785_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le maire d'Auberives-en- Royans
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507302_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Article 4 : L’expertise aura lieu en présence de Mme A..., de l’ONIAM, du centre hospitalier de Roanne et de la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208321_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Le centre hospitalier de Roanne soutient que les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001881_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
par la commune de Saint-Agnan-en-Vercors, d'un montant de 607,70 euros correspondant au remboursement de dépenses de restauration et de garderie pour son enfant mineur scolarisé à Saint-Laurent-en-Royans
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2400246_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’un logement meublé, proposé à la location, situé au 23 rue du colonel B... à Royan
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309905_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B demande qu'il soit enjoint au procureur de la République de Roanne et au commissaire de police de Roanne de mettre en demeure les assureurs, la compagnie d'assurance Aréas et la SMABTP, de l'indemniser
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601776_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Le comité local ATTAC Romans a produit des documents enregistrés au greffe du tribunal le 16 février 2026. Vu le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101877_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
février 2021 du préfet de la Drôme lui refusant l'autorisation environnementale d'ouverture d'une carrière de roches massives aux lieux-dits Campalon et Vanille dans la commune de Saint-Nazaire-en-Royans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606140_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
suspendre la signature du marché n° 2025-079 engagé par l’Ecole du Louvre pour la fabrication, la fourniture, la livraison, le montage et l’installation de mobilier destiné à l’accueil de l’amphithéâtre Rohan
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2402400_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 novembre 2024 à 14 heures en présence de Mme Roman, greffier d'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400722_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par la Clinique de la Vue Roanne.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310163_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Mme A a intégré en 2019 l'IFSI du centre hospitalier de Roanne. Elle a été admise à redoubler sa première année.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204873_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, la communauté d'agglomération Valence-Romans Agglo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise sur le fondement
Source officiellePage 11 sur 134
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