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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2408657_20240912
12 septembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de Me Carmier, représentant Mme C et de cette dernière
DTA_2310250_20231122
22 novembre 2023
Au cours de l'audience publique du 21 novembre 2023 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, M.
DTA_2306457_20230807
7 août 2023
Au cours de l'audience publique du 4 août 2023, tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, M.
DTA_2406176_20240718
18 juillet 2024
Au cours de l'audience publique du 11 juillet 2024 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, Mme Simon a lu son rapport et a entendu les observations de Me Belotti, représentant M.
DTA_2406791_20240724
24 juillet 2024
Au cours de l'audience publique du 22 juillet 2024 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Leonhardt, représentant M.
4ème Chambre
DTA_2201127_20231221
21 décembre 2023
B C A, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du
5ème chambre
DTA_2208429_20230214
14 février 2023
Duez-Gündel, - et les observations de Me Rommelaere, substituant Me Snoeckx, représentant M. D. Une note en délibéré, présentée pour M. D, a été enregistrée le 2 février 2023.
DTA_2208432_20230214
Duez-Gündel, - et les observations de Me Rommelaere, substituant Me Snoeckx, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2509762_20251209
9 décembre 2025
Boutot, magistrat désigné ; les observations de Me Rommalaere, substituant Me Snoeckx, avocate de M.
DTA_2502368_20250403
3 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 21 mars 2025, en présence de Mme Romelli, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Nouis, représentant la
DTA_2506900_20250707
7 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Aydin substituant Me Molina, représentant
DTA_2309814_20231106
6 novembre 2023
Au cours de l'audience publique du 31 octobre 2023 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, M.
DTA_2311114_20231208
8 décembre 2023
Au cours de l'audience publique du 7 décembre 2023, tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, M.
DTA_2309346_20231020
20 octobre 2023
Au cours de l'audience publique du 19 octobre 2023 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Bochnakian pour M.
DTA_2402220_20240320
20 mars 2024
Au cours de l'audience publique du 14 mars 2024 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport.
DTA_2405038_20240611
11 juin 2024
Au cours de l'audience publique du 6 juin 2024 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, M.
DTA_2505287_20250729
29 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, magistrate désignée ; - et les observations de Me Rommelaere, substituant Me Chaib, avocate de M.
DTA_2505289_20250729
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, magistrate désignée ; - et les observations de Me Rommelaere, substituant Me Chaib, avocate Mme A, non présente, qui
7ème chambre
DTA_2408051_20250515
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Rommelaere, substituant Me Snoeckx, avocate de Mme D.
8e chambre
DTA_2408833_20250325
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les observations de Me Rommelaere, substituant Me Snoeckx, avocate des requérants, présents.
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