A B, Me Julien Roulleau et à la préfète de la Mayenne. Délibéré après l'audience du 4 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M.

A a obtenu un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable pour la rénovation d'une maison existante au 34-36 rue Jean-Jacques Rousseau, aux Echelles (Savoie).

non surveillée et mentionnait que cette dernière était exposée à des rouleaux de bords, à un risque de submersion, à des baïnes et à des courants violents.

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

Article 2 : L’Etat versera à Me Roulleau, avocat de Mme C...

C..., représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

D C, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

A D C, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Cette abrogation rend sans objet les conclusions à fin d'annulation de Mme B. Il n'y a donc plus lieu d'y statuer. 3.

Cette abrogation rend sans objet les conclusions à fin d'annulation de M. A. Il n'y a donc plus lieu d'y statuer. 3.

l'État le versement à Me Rousseau de la somme de 1 500 euros.

Rousseau aurait capacité à représenter ce syndicat.

B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Roulleau. Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : M.

B..., au préfet de Maine-et-Loire et à Me Roulleau. Délibéré après l’audience du 4 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M.

Article 2 : L'Etat versera à Me Roulleau, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Roulleau, avocat de Mme B et M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Roulleau, avocat de Mme G et M.

Il y a lieu dans les circonstances de l’espèce de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Roulleau, avocat de Mme A...

D, représenté par Me Roulleau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L.