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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104152_20221005
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, Mme C A B, représentée par Me Sanchez, a saisi le tribunal d'un litige qui l'oppose au département de l'Hérault concernant une
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518920_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, la société GUEDIRI & FILS, représenté par Me Sanchez, avocat, demande au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge des cotisations
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2405641_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, la société Rodriguez Yachts, représentée par Me Grimaldi, demande au juge des référés statuant en application de l’article
DTA_2300884_20230903
3 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023 sous le n° 2300884 et mémoires enregistrés les 3, 27 avril 2023 et 8 juin 2023, la société Rodriguez Yachts (anciennement SCI
URGENCES ETRANGERS
DTA_2500362_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Mme D E, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel
Reconduite à la frontière
DTA_2303072_20231206
6 décembre 2023
Par une requête, des mémoires et des mémoires en complément de pièces, enregistrés le 30 novembre 2023, le 2 décembre 2023, le 4 décembre 2023 et le 5 décembre 2023, Mme E D, représentée par Me Sanchez
CHAMBRE 2
DTA_2500184_20260304
4 mars 2026
B..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète des Landes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1503230_20240119
19 janvier 2024
C A B, représentée par Me Rodriguez, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1406336, rendu le 19 novembre 2014.
DTA_2600902_20260326
B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2026 par lequel le préfet des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
3ème Chambre
DTA_2503673_20251211
11 décembre 2025
A..., représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le
3ème chambre
DTA_2303449_20240412
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 août 2023, le 20 août 2023, le 23 août 2023 et le 11 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Sanchez Rodriguez, avocat
5ème Chambre
DTA_2407505_20251118
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2024 par lequel le préfet de
DTA_2302077_20251125
25 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2127046_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021, la Fondation Fernando Sanchez and Quintin Yearby, représentée par Me Mondoloni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2502166_20260326
Le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306000_20250926
26 septembre 2025
B..., représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de séjour du 30 mai 2023 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui attribuer
DTA_2501612_20260303
3 mars 2026
Le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
ORTA_2308046_20240507
7 mai 2024
B A, ayant pour avocat Me Rodriguez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 22 juillet 2023 et la décision du 20 juin 2023 portant demande de constitution de garantie
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201169_20220929
29 septembre 2022
C B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande : 1°) que lui soit accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 mai 2022 par lequel la préfète
DTA_2201203_20220929
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