d'alimentation en eau potable" pour la période 2023-2027 ; 3°) d'annuler l'attribution du lot n° 1 "Guadeloupe continentale" pour l'eau potable aux sociétés ou groupements Gétélec TP, Aqua TP, Hydra TP/SATP

Par une lettre, enregistré le 26 octobre 2022 la SASP Rugby club toulonnais déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

greffe du tribunal administratif de Nice le 22 janvier 2025, sous le numéro susvisé, la requête présentée par l'association Les Amis du Virage Sud et de la société anonyme sportive professionnelle (SASP

La société Sauter FJA a produit une note en délibéré le 7 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

compter du 28 décembre 2023 et capitalisation des intérêts ; 2°) de condamner la commune de Montpellier à lui verser la somme de 431 481 euros au titre l'impossibilité de disposer du prix de vente sauf

A B, représenté par Me Sanson, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du Tignet (06530) au paiement de la somme de 3 000 euros, sauf à parfaire, à titre de réparation du préjudice moral qu'il

Sa-Pallix, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Marne ou au ministre de l’intérieur de lui délivrer un sauf-conduit

cessation des services valables pour la retraite ou, à défaut, par le traitement ou la solde soumis à retenue afférents à l'emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d'une manière effective, sauf

Elle a été mutée depuis au SAIP Montreuil. " ont été supprimées. Par la présente requête, Mme A demande l'annulation de sa nouvelle fiche de notation au titre de l'année 2019.

D a sauté du toit du centre hospitalier de Sarreguemines et est décédé le lendemain des suites de ses blessures.

Il résulte de ces dispositions que, sauf dans l’hypothèse où elle serait placée sous protection juridique, la personne accueillie dans un établissement social et médico-social dispose du droit de choisir

concédée à titre définitif à compter du 28 juillet 1998 en dernier lieu au taux de 50 % par un arrêté du 13 avril 2004 pour l'infirmité " lombalgie-discarthrose L4-L5 " résultant d'un traumatisme lors d'un saut

B, expert, demande au juge des référés de mettre hors de cause la société Saur en charge du réseau d'eau potable et d'eaux usées qui n'est pas à l'origine des dommages.

par la SCP BCJ Brossier-Carré-Joly, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 017 380 21N0026 délivré le 28 juillet 2021 par le maire de Saint-Palais-sur-Mer à la SCCV Les Saules

B..., doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de Saulx-les-Chartreux a fermé la partie de la rue C... longeant le gymnase intercommunal Pablo

Sur les demandes de mise hors de cause de la société Saur, de Mmes F D et E D, épouse H : 4.

Il n'est ni établi ni même allégué que la décision litigieuse menacerait l'équilibre financier de la SASP Olympique de Marseille.

La requête a été communiquée à la commune de Sept-Saulx et au directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin, qui n'ont pas produit d'observations.

La requête a été communiquée à la commune de Sept-Saulx et au directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin, qui n'ont pas produit d'observations.

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