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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401366_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités slovaques en vue de l'examen
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408619_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
E B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306366_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel la préfète du
Source officielleJU MLM (4)
DTA_2304111_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2303019_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 2 mai 2023 sous le numéro 2303019, Mme A D épouse C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319730_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme B A, représentée par Me Schwartz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507260_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
F A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505614_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme G F, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208741_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme B D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207361_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208005_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
F D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel la préfète
Source officielle3ème chambre
DTA_2007721_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2007736_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
D C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 juillet 2020 par laquelle le directeur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206042_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme C E A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205224_20220824
24 août 2022
24 août 2022
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205065_20220819
19 août 2022
19 août 2022
D A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2104358_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
E D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2021, par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2100499_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, représenté par Me Schweitzer, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602142_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
janvier 2026 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a accordé l’octroi du concours de la force publique à compter du 1er avril 2026 pour procéder à son expulsion du logement n° 38 situé 12 rue Albert Schweitzer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508846_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet
Source officiellePage 11 sur 27