CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Dorean Avocats, agissant par Me Simon Dubois, avocat, conclut au rejet

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221290_20250516

Administratif

16 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Dorean Avocats, agissant par Me Simon Dubois, avocat, conclut au rejet

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2223718_20230208

Administratif

8 février 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante, la somme de 1 000 euros à verser à M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2310437_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2306543_20260311

Administratif

11 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605980_20260421

Administratif

21 avril 2026

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bearnais, avocate de M. D..., en présence du requérant, assisté de M. F..., interprète.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2402158_20240614

Administratif

14 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2420869_20250117

Administratif

17 janvier 2025

D'une part, aux termes de l'article.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2207220_20240806

Administratif

6 août 2024

En vertu des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le tribunal ne peut pas faire bénéficier la partie tenue aux dépens ou la partie perdante du paiement par l'autre partie

Source officielle

Juge Unique

DTA_2205516_20230310

Administratif

10 mars 2023

de la Loire-Atlantique, a donné délégation à Mme C D, directrice du centre d'expertise et de ressources titres de la Loire-Atlantique le 12 octobre 2020 pour signer les refus d'échange régulièrement parue

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307859_20230419

Administratif

19 avril 2023

A C, représenté par Me Simorre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de police, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé

Source officielle

7ème chambre

DTA_2402535_20240722

Administratif

22 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simon, présidente rapporteure.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531807_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, la société SBR Construction, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Meha la

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2307400_20231114

Administratif

14 novembre 2023

Simon en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2300643_20250110

Administratif

10 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2316292_20241125

Administratif

25 novembre 2024

au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle, Me Simon renonçant le cas échéant à percevoir la part contributive de l'Etat allouée au titre de l'aide

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2103128_20230505

Administratif

5 mai 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 juin et 19 septembre 2022, la commune de Palaiseau, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410949_20240719

Administratif

19 juillet 2024

Simon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507586_20260105

Administratif

5 janvier 2026

; 3°) de mettre les dépens à la charge de la régie Parcs d’Azur.