B C, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Par une requête, enregistrée sous le n° 2407047 le 20 novembre 2024, Mme H C épouse G, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet de

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Tercero, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2023 et le 8 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6

A G F, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, Mme D E, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet de

B A, représenté par Me Tercero, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 septembre 2024

D..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 27 mai 2024 portant retrait d’un récépissé de demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B A, représenté par Me Tercero, doit être regardé comme demandant au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M.

D A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 novembre 2022 par lesquels le préfet de la

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 et 24 février 2025 sous le n°2500931, Mme E B épouse D, représentée par Me Tercero, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 et 24 février 2025 sous le n°2500931, Mme E B épouse D, représentée par Me Tercero, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions

en qualité de représentaux légaux de leurs enfants C E, B E, D G E et D E, représentés par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero

A E, représentés par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

C A, représenté par Me Tercero, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 décembre 2022 par

A..., représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 février 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

- et les observations de Me Tercero, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant allemand né le 13 mars 1976 et utilisant comme nom d'usage M.