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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2200114_20241107
7 novembre 2024
Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Tesseyre, représentant la commune de Nailloux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2307125_20230801
1 août 2023
C D, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel la préfète du Gard l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination
1ère chambre
DTA_2002843_20230704
4 juillet 2023
Robert Teisseire, conseiller municipal.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400743_20240301
1 mars 2024
Gonneau, juge des référés, et les observations de Me Teysseyré, substituant Me Youchenko, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2209441_20231204
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Teyssedre, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Sambre Avesnois à lui
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302990_20230615
15 juin 2023
A, -les observations de Me Faivre-Vilotte, représentant la SAS Turtle cellar et la SCI Les Berdots, qui a repris ses écritures, en les précisant, -et les observations de Me Tesseyre, représentant la
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305376_20231116
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la commune d'Epagny Metz-Tessy conclut au rejet de la requête.
DTA_2309867_20231024
24 octobre 2023
C D, retenu au centre de rétention administrative de Marseille, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2
DTA_2511769_20251229
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses conclusions, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de procéder à
ORTA_2500247_20250114
14 janvier 2025
B A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de
ORTA_2605378_20260402
2 avril 2026
A..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
DTA_2601202_20260217
17 février 2026
de doublement de la RD 1508 de La Balme de Sillingy jusqu’à l’échangeur de Gillon, un état descriptif et qualitatif des bâtiments à proximité du Secteur 5 sur les communes de Sillingy et Epagny Metz-Tessy
2ème chambre
DTA_2202827_20231218
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin 2022 et 27 avril 2023, Mme F E, Mmes C G, B G et H G, représentées par Me Teissedre, demandent au tribunal : 1°) de
DTA_2307123_20230801
A D, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays
DTA_2210348_20221214
14 décembre 2022
B A, représenté par Me Teysseyré, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
CHAMBRE 2
DTA_2202141_20260210
10 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 février 2023 et le 12 février 2024, la société immobilière et d’aménagement du Béarn, représentée par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à ce
4ème chambre
DTA_2102790_20240523
23 mai 2024
Eric Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Tesseyre, représentant la société Chambray distribution. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300035_20230119
19 janvier 2023
B a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, substituant Me Youchenko, représentant M. C qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
3ème Chambre
DTA_2505312_20260409
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delzangles, - et les observations de Me Teysseyré, substituant Me Quinson, représentant Mme A...
DTA_2302751_20230414
14 avril 2023
C a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, substituant Me Chartier, représentant Mme B D qui a conclu aux mêmes fins que sa requête E les mêmes moyens.
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