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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2204194_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
2022, en tant qu'il procède au retrait de la décision tacite de non opposition dont elle est titulaire pour la réalisation de travaux de menuiserie sur une construction existante sise 30, rue Ambroise Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513537_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513547_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508142_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représentée par Me Thomas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218021_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 8 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Thomas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013327_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Enfin, les autres circonstances invoquées par le requérant, tenant notamment à sa vie familiale et à son souhait de pouvoir voter en France et voyager plus facilement, sont sans incidence sur la légalité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111394_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
principes et valeurs essentiels de la République, témoignent d'une connaissance insuffisante des éléments fondamentaux relatifs aux grands repères de l'histoire de la France et aux règles de vie en société tenant
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2323133_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence qu'il y a à attribuer au demandeur un logement ou à l'accueillir dans une structure d'hébergement, en tenant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404099_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2024, la communauté d'agglomération du Libournais, représentée par Me Thomas Pierson, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2434462_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence qu'il y a à attribuer au demandeur un logement ou à l'accueillir dans une structure d'hébergement, en tenant
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2416978_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Or, en retenant un tel motif, qui est distinct de celui tenant à l’existence d’un intérêt légitime au sens de l’article 61 du code civil et ne relève pas d’un motif d’intérêt général, le garde des sceaux
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2219028_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
. / Le certificat qualité de l'air atteste de la conformité des véhicules à différentes classes établies en tenant compte du niveau d'émission de polluants atmosphériques et de leur sobriété énergétique
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2107602_20230215
15 février 2023
15 février 2023
silence gardé par le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine sur son recours administratif préalable obligatoire exercé à l'encontre de la décision rejetant sa demande, pour son fils, tenant
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2102947_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525600_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Au cours de l’audience publique du 29 septembre 2025 tenue en présence de Mme Thomas, greffière d’audience, M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2100292_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209676_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, premier conseiller, - et les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212438_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209533_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011096_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
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