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E, ressortissant turc né le 23 mars 1995 à Konak, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 9 mars 2022, auprès des services du préfet de l'Essonne.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2302415_20230607

Administratif

7 juin 2023

A, présent, assisté de Mme C, interprète en turc, qui fait valoir que le rejet de la demande d'asile ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse bénéficier d'un titre de séjour, qu'il est en danger en cas de

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2203099_20221010

Administratif

10 octobre 2022

A, ressortissant turc né le 2 septembre 1981, aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. A demande l'annulation de cet arrêté.

Source officielle

10ème Chambre (JU)

DTA_2106509_20230704

Administratif

4 juillet 2023

B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire turc contre un permis français ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2308886_20230719

Administratif

19 juillet 2023

B, interprète en turc, - le préfet du Val-d'Oise n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2404558_20260217

Administratif

17 février 2026

A..., ressortissant turc, qui bénéficiait d’une carte de résident valable jusqu’au 29 décembre 2029, a quitté le territoire français et vécu en Turquie entre les années 2018 et 2022.

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2403643_20250110

Administratif

10 janvier 2025

-35 du code pénitentiaire ; - la compétence du signataire n'est pas établie ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation car les accusations qui sont portées contre lui par l'Etat turc

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2434336_20250212

Administratif

12 février 2025

C, assisté de Mme D, interprète en langue turc, qui soutient qu'il n'a jamais demandé de visa aux autorités consulaires néerlandaises, qu'il ne s'est jamais rendu aux Pays-Bas et qu'en outre, il a de la

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8e Section - MESD

DTA_2223205_20221115

Administratif

15 novembre 2022

C, assisté de Mme B, interprète en langue Turc, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

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1ère chambre

DTA_2201296_20221108

Administratif

8 novembre 2022

A, ressortissant turc, né le 10 novembre 1979, est entré en France le 1er février 2019 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité de conjoint de Française valable du 17 janvier 2019 au 17 janvier

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Magistrat M.Myara

DTA_2306352_20250702

Administratif

2 juillet 2025

monégasque, titulaire d'un permis de conduire délivré par les autorités monégasques, a été contrôlé par la brigade motorisée de Nice sur la route D 6007 traversant le territoire de la commune de La Turbie

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506443_20250611

Administratif

11 juin 2025

B, ressortissant turc, demande l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300344_20231017

Administratif

17 octobre 2023

B, représenté par Me Marigard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire turc

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204126_20221018

Administratif

18 octobre 2022

A, ressortissant turc déclarant vivre en France avec de la famille proche, était située à Brétigny-sur-Orge, dans le département de l'Essonne.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602903_20260505

Administratif

5 mai 2026

A..., ressortissant turc, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 avril 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire

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12ème chambre, éloignement

DTA_2503813_20250328

Administratif

28 mars 2025

A..., ressortissant turc né le 5 novembre 2001 à Hinis (Turquie), qui déclare être entré en France le 6 février 2021, a présenté le 12 avril suivant une demande d’asile rejetée par une décision de l’Office

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11ème Chambre (JU)

DTA_2500855_20250312

Administratif

12 mars 2025

C interprète en langue turc ; Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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11ème Chambre (JU)

DTA_2312279_20240105

Administratif

5 janvier 2024

A... est un ressortissant turc qui s’est présenté en dernier lieu au préfet de la Seine-Saint-Denis le 13 septembre 2023 afin de demander l’asile.

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4ème Chambre

DTA_2304869_20231109

Administratif

9 novembre 2023

M. et Mme D, ressortissants turcs, sont entrés en France en septembre 2015 avec leur fille alors âgée de trois ans.

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1ère chambre

DTA_2305117_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Considérant ce qui suit : La société anonyme (SA) BNP Paribas a perçu, au cours de l’exercice 2017, des intérêts d’un montant de 188 414 euros au titre d’un prêt accordé à la société de droit turc

Source officielle

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