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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207417_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
rue des Poutrains, Nationale, de la Bienfaisance, Gabriel Péri, du Haze Saint Jacques, de Wailly, de Lille, Leverrier, de l'Alma, Jules Watteuw, Austerlitz, Sergent B, du Sentier, des Ursulines, de Turenne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511721_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représentée par Me La Rocca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de non-opposition à la déclaration préalable délivré par le maire de Turriers le 20 mai 2022 à la SCI les Baumelles en
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202018_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
universitaire de Dijon le 5 mai 1999, Iness A a été régulièrement suivie par le service pédiatrie en raison de symptômes spécifiques ; - ce n'est qu'en 2017 que le CHU a posé le diagnostic du syndrome de Turner
Source officielle1ère chambre
DTA_1801585_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Elle est opérée en novembre 2018 d'une récidive d'éventration pariétale abdominale latérale droit à la clinique Turin à Paris. 5.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508056_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le 17 août 2025, il a été interpellé à l’occasion d’un contrôle d’identité opéré boulevard de Turin face à la gare Lille Europe à 16h10.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603374_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle a été interpellée, le jour même, à l’occasion d’un contrôle d’identité opéré boulevard de Turin à Lille, au sein d’un bus en provenance de Dortmund, à 14h55.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301439_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305489_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
contrôle d'identité à la gare routière de Lille Europe dans un bus Flixbus à destination de Paris, à 11h10, il l'a de nouveau été, le 17 juin 2023, à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré boulevard de Turin
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205513_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B, de nationalité albanaise, a été interpellé à la frontière franco-italienne le 17 juillet 2022 à bord d'un autobus en provenance de France et à destination de Turin, la police italienne s'étant opposé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403317_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il a été interpellé, le 29 mars 2024, à l'occasion d'un contrôle d'identité réalisé boulevard de Turin en face de la gare Lille Europe à 18h20.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103780_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Volle Tupin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200538_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme B A, représentée par Me Volle Tupin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505062_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Malgré les éléments apportés par la société Turcin, Rennes Métropole a, par la décision contestée du 4 juillet 2025, informé la société Surcin Travaux Publics, d'une part du rejet de son offre à raison
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201718_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Sous le n° 2300668, par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme A C, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le directeur du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205237_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
.@, représentées par Me Turrin, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles les sociétés Sogeterriers
Source officielle2ème chambre
DTA_2102565_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
37-1 de la loi du 12 avril 2000, pour les rémunérations versées du 9 mai 2018 au 21 janvier 2019 ; Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2022, la commune de Mazan, représentée par Me Turrin
Source officielle2ème chambre
DTA_2103615_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
37-1 de la loi du 12 avril 2000, pour les rémunérations versées du 9 mai 2018 au 21 janvier 2019 ; Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2022, la commune de Mazan, représentée par Me Turrin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300668_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Sous le n° 2300668, par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme A C, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le directeur du
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2400133_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La cheminée menace de s'écrouler chez Mme B, domiciliée au 45 rue de Turenne, en particulier au niveau du passage qu'elle utilise.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203977_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022 sous le n° 2203977, la SARL Les Sources, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative
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