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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2108825_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Haut-Rhin, que la situation globale du service se caractérisait par une réelle souffrance au travail en raison d'un effectif insuffisant et en constante diminution pour répondre à la charge de travail, d'un turn
Source officielle8ème chambre
DTA_2104004_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
le tribunal, que cet agent présente une pathologie dégénérative cervicale avec atteinte radiculaire sévère C5-C6, que certains examens pratiqués après 2019 ont fait évoquer un syndrome de Parsonage-Turner
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400432_20260205
5 février 2026
5 février 2026
absence du juge d’instruction à compter du 29 mars 2022 a fortement impacté le service et les conditions de travail de madame A... qui ne bénéficiait plus d’instructions quotidiennes en raison d’un " turn-over
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601568_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il a été interpellé le jour même à l’occasion d’un contrôle d’identité opéré rue de Turin à Lille à 19h45.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601573_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il a été interpellé le jour même à l’occasion d’un contrôle d’identité opéré rue de Turin à Lille à 19h45.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500876_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B A, représenté par Me Turrin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit d'y circuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2301043_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 19 mai 2023, Mme D B, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Avignon à lui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303228_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’évaluation portant compte rendu de rendez-vous de carrière au titre de l’année 2019-2020 et l’appréciation finale de l’autorité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306861_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
superficie de 294 m² pour y exercer une activité " centre de santé " à compter du 22 juin 2021 jusqu'au 22 juin 2031 au sein de la gare de Lille Europe, en mezzanine de la gare, et donnant sur le boulevard Turin
Source officielle4ème chambre
DTA_2401706_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Si la requérante soutient être présente en France depuis le 3 juin 2014 et produit à cet effet un billet de Transport entre Turin et Montpellier, les pièces versées au débat ne permettent pas de démontrer
Source officielle2ème chambre
DTA_2001519_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
pour l'instruction du recours instruit par Mme la préfète de région et ne respecte pas l'avis défavorable émis qui s'imposait au maire ; ' en ce qui concerne le site classé formé par la Butte de Turenne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202153_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B A, représenté par Me Turin, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022, par lequel le maire de la commune d'Avignon a délivré un permis de construire à la société civile immobilière
Source officielle8ème chambre
DTA_2101771_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B A, représenté par Me Marion Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 9 janvier 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a rejeté sa demande indemnitaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001120_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C B, représenté par Me Turenne, demande au tribunal: 1°) de condamner le département du Gers à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait, d'une part, du comportement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308905_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il a été interpellé, le jour même de son entrée sur le territoire français, à la suite d'un contrôle d'identité réalisé rue de Turin à Lille, au niveau des arrêts de bus flixbus et blablacar, à 17h55.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303508_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Toutefois, sa prise en charge au sein de l'Hôtel Appart City Nice, 18 bis route de Turin à Nice (06300), a pris fin le 14 juillet. Par la présente requête, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303537_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Cette durée est justifiée par la nécessité d’acquérir une expérience minimale dans ces métiers souvent techniques et par l’intérêt du service dans des régions où le turn-over est important. / (…) Chaque
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500460_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d’annuler le permis de construire tacitement accordé, né le 5 octobre 2024 et révélé par le certificat daté du 7 octobre 2024, délivré par le
Source officielleJuge unique 7
DTA_2304641_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
déplacement, conduisant aux stations de ski savoyardes très fréquentées qui draine une clientèle de passage, mais étant également accessible depuis l’autoroute A 43 en direction d’Albertville et de Turin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100364_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021, la SNC Energie Antilles, représentée par Me Dauchez et Me Turot, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires
Source officiellePage 11 sur 15