CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2304491_20260331
31 mars 2026
Par la présente requête, la SCEA « château de Beauchêne », la SCI « château de Beauchêne » et M.
2ème chambre
DTA_2303343_20251106
6 novembre 2025
Article 2 : La SARL DMIO versera à la commune de Château-d’Oléron la somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2101611_20231127
27 novembre 2023
Au contraire, l'administration fait valoir sans être contredite que le contrat de bail à ferme qui lie l'EURL Château de Peyrassol au groupement foncier rural Château Commanderie de Peyrassol place les
DTA_2004172_20221222
22 décembre 2022
Article 2 : Mme A versera la somme de 1 000 euros au centre hospitalier de Château-Thierry au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2101180_20230706
6 juillet 2023
La SCI Château de Bligny demande l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté du 26 juin 2019 : 2.
2ème Chambre
DTA_2001525_20230330
30 mars 2023
Ces fautes médicales sont de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier de Château-Thierry.
DTA_2205311_20240408
8 avril 2024
Borges-Pinto, - les observations de Me Trigon, pour Mme A, - et les observations de Me Parisi, pour la commune de Château-Gaillard. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 1
DTA_2201846_20251219
19 décembre 2025
En l’espèce, la proposition de rectification du 4 juillet 2018 adressée à la SCI Château de Lespinasse mentionne les dispositions applicables et le montant du résultat de la SCI Château de Lespinasse au
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504436_20251208
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2025 l’association de sauvegarde de l'église de Castels et du château de Fages demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411114_20250116
16 janvier 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS CHATEAU DE LA MALLE est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
DTA_2100864_20230523
23 mai 2023
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Château de Saint-Loup exerce une activité de réception et d'hôtellerie dans un château situé dans la commune de Saint-Loup-Lamairé (Deux-Sèvres
3ème Chambre
DTA_2102126_20231220
20 décembre 2023
Mme D C a été recrutée par la communauté de communes Picardie des Châteaux pour exercer les fonctions d'animatrice territoriale contractuelle à compter de 2009.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2221994_20250417
17 avril 2025
de l'administration des affaires culturelles et au motif que le château était ouvert au public, ainsi que les charges foncières exposées au titre de ces années, au motif tiré de l'ouverture du château
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401736_20240319
19 mars 2024
Le constat précise que le système de désenfumage du château serait cassé.
3ème chambre
DTA_2304747_20260206
6 février 2026
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2023, 18 décembre 2024 et 16 avril 2025, l’association syndicale autorisée (ASA) d’irrigation du Terroir des 3 Châteaux
4ème Chambre
DTA_2101215_20240523
23 mai 2024
Mme B est propriétaire d'une maison située au n° 119 du chemin du château de l'Hers à Toulouse.
ORTA_2302645_20250314
14 mars 2025
A B, expert, aux fins de mener une expertise afin de déterminer le rôle du SDIS 33 dans la gestion et l'aggravation des dommages résultant d'un incendie survenu le 11 septembre 2022 au château Gaby, sur
DTA_2201522_20250701
1 juillet 2025
Mme C est propriétaire de deux immeubles d'habitation situés aux 14 et 14 bis du hameau le Rieux sur le territoire de la commune de Servières-le-Château.
DTA_2203557_20230713
13 juillet 2023
AY et autres, - et les observations de Me Hermary, représentant la commune de Trie-Château. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_2203603_20251016
16 octobre 2025
Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Lerat, représentant la commune de Salses-le-Château. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Page 11 sur 151