Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305560_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
En se bornant à alléguer être marié à une compatriote titulaire d'un titre de séjour et avec laquelle il a entamé une démarche pour une fécondation in vitro, et être en attente d'insertion professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315080_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
liberté d'aller et venir, à son droit d'exercer une activité professionnelle et au respect de sa vie privée dès lors qu'il a entamé avec son épouse, de nationalité française, un parcours de fécondation in vitro-diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508916_20250805
5 août 2025
5 août 2025
française depuis 2003 et qu'ils ont eu ensemble six enfants de nationalité française, les deux aînées étant inscrites à l'université d'Aix-Marseille et les quatre derniers étant scolarisés à Marseille ou Vitrolles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303343_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol à l'étalage, commis le 8 avril 2023 à Istres, le 10 mars 2022 à Istres, le 8 septembre 2021 à Avignon et le 25 mai 2021 à Vitrolles
Source officielle3ème chambre
DTA_2101584_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
fixant la liste des circonscriptions de sécurité publique hors Île-de-France classées en secteur difficile ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de fidélisation : " () Bouches-du-Rhône () Marseille, Vitrolles
Source officielle3ème chambre
DTA_2101585_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
fixant la liste des circonscriptions de sécurité publique hors Île-de-France classées en secteur difficile ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de fidélisation : " () Bouches-du-Rhône () Marseille, Vitrolles
Source officielle3ème chambre
DTA_2101586_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
fixant la liste des circonscriptions de sécurité publique hors Île-de-France classées en secteur difficile ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de fidélisation : " () Bouches-du-Rhône () Marseille, Vitrolles
Source officielle3ème chambre
DTA_2101598_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
fixant la liste des circonscriptions de sécurité publique hors Île-de-France classées en secteur difficile ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de fidélisation : " () Bouches-du-Rhône () Marseille, Vitrolles
Source officielle3ème chambre
DTA_2101599_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
fixant la liste des circonscriptions de sécurité publique hors Île-de-France classées en secteur difficile ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de fidélisation : " () Bouches-du-Rhône () Marseille, Vitrolles
Source officielle3ème chambre
DTA_2101600_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
fixant la liste des circonscriptions de sécurité publique hors Île-de-France classées en secteur difficile ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de fidélisation : " () Bouches-du-Rhône () Marseille, Vitrolles
Source officielle3ème chambre
DTA_2101601_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
fixant la liste des circonscriptions de sécurité publique hors Île-de-France classées en secteur difficile ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de fidélisation : " () Bouches-du-Rhône () Marseille, Vitrolles
Source officielle3ème chambre
DTA_2101602_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
fixant la liste des circonscriptions de sécurité publique hors Île-de-France classées en secteur difficile ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de fidélisation : " () Bouches-du-Rhône () Marseille, Vitrolles
Source officielle3ème chambre
DTA_2101603_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
fixant la liste des circonscriptions de sécurité publique hors Île-de-France classées en secteur difficile ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de fidélisation : " () Bouches-du-Rhône () Marseille, Vitrolles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204202_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Il soutient que : - avoir un logement proche de la zone industrielle des Estroublans sur la commune de Vitrolles lui permettra d'augmenter ses chances d'obtenir un contrat à durée déterminée dans son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2523289_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 décembre 2025 et 13 janvier 2026, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) « Les Petits Pas », représentée par Me Vitour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605355_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
française depuis 2003 et qu’ils ont eu ensemble six enfants de nationalité française, les deux aînées étant inscrites à l’université d’Aix-Marseille et les quatre derniers étant scolarisés à Marseille ou Vitrolles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108702_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2021, il s'est vu opposer un refus d'habilitation, puis, par décision datée du 10 août 2021, il a été affecté temporairement à la direction départementale de la sécurité publique, circonscription de Vitrolles
Source officielle6ème chambre
DTA_2206028_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, la SAS D holding, représentée par le cabinet Bertheas Vitrolles Druenne Sastre et associés, agissant par Me Sastre, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110948_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B le 3 mai 2021, qu'il déclare que le total des ressources mensuelles du ménage est de zéro euro et qu'il souhaite être relogé dans les communes de Marignane et Vitrolles.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2309773_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par ailleurs, si elle soutient être en France afin de bénéficier d'une fécondation in vitro inaccessible en Algérie, elle ne démontre pas qu'elle ne pourrait pas bénéficier d'une telle prise en charge
Source officiellePage 11 sur 22