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302 résultats pour « Voleon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2303198_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il a été placé dans une famille d'accueil et a suivi avec application sa scolarité au sein du dispositif de mission de lutte contre le décrochage scolaire du lycée Ferdinand Buisson à Voiron.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203715_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209663_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205815_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008663_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202137_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200046_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Lors de son stage de rattrapage du semestre 4, au sein du centre hospitalier de Voiron, elle a fait l'objet d'un rapport circonstancié en date du 15 juillet 2021 qui a mis en évidence diverses difficultés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001101_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement a d'abord été employé, à compter du 1er janvier 2007, comme ouvrier d'installations sanitaires et thermiques au lycée Ferdinand Buisson à Voiron

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308311_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

C est vérifié par les services de police de Voiron dans le cadre d'un contrôle relatif au travail illégal diligenté dans un restaurant situé sur la commune d'Echirolles. A la suite, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500599_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

l'université de Strasbourg en vue de la passation d'un marché d'acquisition d'une presse triaxiale neuve évaluant le rôle de l'altération hydrothermale sur l'instabilité et les risques imprévisibles des volcans

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405825_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

C a interdiction de se déplacer en dehors du territoire de la commune de Voiron (Isère), sous réserve de ses déplacements pour pointer quotidiennement à la gendarmerie, de ses déplacements professionnels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600135_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

par le centre hospitalier de Métropole Savoie, tirée du fait que la prise en charge de Mme C... ne pouvait incomber qu’au centre hospitalier-universitaire Grenoble- Alpes (CHUGA), auquel l’hôpital de Voiron

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306148_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., enseignant certifié en philosophie, a été affecté en qualité de titulaire sur la zone de remplacement (TZR) de Voiron.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203806_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

. / Les dispositions relatives aux implantations le long des voies départementales sont à retrouver au sein des dispositions générales dans le volet " voirie et accès ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102890_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007482_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

De plus, un risque de fugue, dont la direction de l'Hôpital reconnait avoir eu connaissance, était signalé dans le dossier médical de l'intéressé par le centre hospitalier de Voiron.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106047_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401583_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

une suspicion de fraude au regard des incohérences relevées dans les documents produits à l'appui de sa demande de renouvellement, notamment l'existence de plusieurs adresses différentes, tantôt à Voiron

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300410_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300411_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MAITRES JEAN-PIERRE VOLEON ET GILLES PAGLIAROLI NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 321469819GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

19/05/2017

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Ventes et cessions

SOCIETE BOISSERONNAISE D'ALIMENTATION ANIMALE, VOLEON, Daniel Louis André Auguste, SBAA

SIREN 380985853GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

20/02/2008

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Radiations

VOLEON, Daniel, Louis, André, Auguste

SIREN 393699798GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

25/01/2008

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