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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404747_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Mme A, ressortissante marocaine née le 13 mai 1996 à Douar Ouled Youssef (Maroc), a été interpellée le 14 avril 2024 pour des faits de vol à l'étalage.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2427428_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, qui bénéficie d'une délégation du préfet de police à cet effet, en vertu

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2500188_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil et de la demande d’asile, qui disposait d’une délégation de signature à cette fin, consentie

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2422280_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2422284_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2410865_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412715_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1 Mme C, ressortissante marocaine née le 17 septembre 1992 à Ouled Youssef (Région de Béni Mellal - Khénifra), entrée en France le 18 octobre 2022 munie d'un visa de long

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428008_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505204_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la société par actions simplifiées LPCR GROUPE, représentée par Me Youness, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509256_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Youness, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412408_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., représenté par Me Youness, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur, saisi d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2503133_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant interdiction de retour sur le territoire du 25 juin 2025 du préfet de la Seine-Maritime ; 2°) de lui accorder

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502315_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B D, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a renouvelé son assignation à résidence ;

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2400456_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Yousfi, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2503198_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Après avoir, au cours de l'audience publique du 11 juillet 2025, présenté son rapport et entendu les observations de Me Yousfi, avocat de M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2602101_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B..., représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2026 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2602261_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B..., représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2026 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503571_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B A, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2503614_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Yousfi, après avoir annulé l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé de deux ans la durée de l’interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503741_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2025, Mme B A, représentée par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 août 2025 par lequel

Source officielle

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