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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207725_20221025
25 octobre 2022
A et de renouveler son récépissé de demande l'expose à tout moment à perdre son emploi auprès de la société Abalone intérim.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2601942_20260310
10 mars 2026
A... qui conclut aux mêmes fins que la requête mais abandonne, d’une part, ses conclusions à fin de suspension de la décision portant obligation de quitter le territoire français et substitue, d’autre
1ère chambre
DTA_2300245_20250130
30 janvier 2025
, troisièmement, que les valeurs limites d'exposition pour les rejets liquides et atmosphérique soient surveillées pendant toute la durée de l'exploitation, et, quatrièmement, que les opérations de travail
DTA_2204520_20250123
23 janvier 2025
régularisation. / () III.- L'autorité compétente peut assortir la mise en demeure d'une astreinte d'un montant maximal de 500 € par jour de retard. / L'astreinte peut également être prononcée, à tout moment
2ème chambre
DTA_2102792_20230328
28 mars 2023
La société Urano, en se bornant à se prévaloir du calendrier contractuel, n'établit pas la réalité des travaux que le groupement aurait réalisés au cours de cette période.
8ème chambre
DTA_2106464_20250307
7 mars 2025
De même, des témoignages versés aux débats établissent la lourde charge de travail incombant à M. C.
3ème chambre
DTA_2311093_20251210
10 décembre 2025
S’agissant de la perturbation de la bonne marche du service et de l’organisation du travail, il ressort des pièces du dossier que les carences en savoir-être de la requérante, matérialisées par les excès
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2100857_20240523
23 mai 2024
Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. / Ces mesures comprennent
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401052_20240404
4 avril 2024
des clauses générales d'utilisation ( CGU) de " Mon Compte Formation " est assortie de mesures conservatoires, suspension des paiements pour les formations effectuées et en cours et interruption momentanée
4ème chambre
DTA_2400780_20260312
12 mars 2026
à agir en sa qualité de constructeur du marché ; - sa demande se fonde sur une modification unilatérale du marché et, à titre subsidiaire, sur une inexécution des stipulations contractuelles ; - l’abandon
DTA_2001958_20220704
4 juillet 2022
comptes courants consenties par la société SAPL à la SCI BIOT, à la SARL La Fée Brodeuse ainsi qu'à la société SEPL, la société SAPL n'a pas commis d'acte anormal de gestion mais elle a réalisé un abandon
DTA_2100889_20231012
12 octobre 2023
La société requérante soutient que : - l'inspecteur de l'environnement qui s'est rendu sur le chantier ne justifiait pas d'une autorisation pour ce faire ; - les travaux en cause ne sont pas soumis
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403778_20240730
30 juillet 2024
A cette fin, dans les marchés de services ou de travaux et les marchés de fournitures nécessitant des travaux de pose ou d'installation ou comprenant des prestations de service, l'acheteur peut imposer
DTA_2101642_20230216
16 février 2023
A était situé à environ une dizaine de mètres du tireur au moment du tir. En outre, M.
9ème chambre
DTA_2207778_20240502
2 mai 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 541-3 du code de l'environnement : " Lorsque des déchets sont abandonnés, déposés ou gérés contrairement aux prescriptions du présent chapitre et des règlements
DTA_2101521_20240213
13 février 2024
collectivités territoriales, d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Seillons-Source-d'Argens ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme B A pour des travaux
9ème chambre (J.U)
DTA_2203545_20221102
2 novembre 2022
situation dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement et de lui délivrer, dans l'attente et dans un délai de huit jours, une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail
DTA_2202808_20250108
8 janvier 2025
Il résulte des dispositions de l'article 9 précité du décret du 17 janvier 1986 que le recteur peut à tout moment prononcer le licenciement d'un agent en cours ou au terme de la période d'essai.
5ème chambre
DTA_2309110_20260505
5 mai 2026
Vu : - le code de la consommation ; - le code monétaire et financier ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2317030_20251215
15 décembre 2025
Toutefois, il résulte de l’instruction que la SCI Jobel Raspail n’est pas à l’origine des préjudices que la société requérante allègue avoir subi en raison de travaux situés boulevard Raspail et, qu’en
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