Par mémoire enregistré le 27 juin 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde déclare ne pas avoir de débours à faire valoir. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu'en l'absence d'état pathologique antérieur et quand bien même il y en aurait eu un, il ne pouvait être considéré comme consolidé à la date du 3 avril 2024 et placé en congé de maladie ordinaire

1°) de désigner sur le fondement des dispositions de l'article L. 532-1 du code de justice administrative, un expert charge de se prononcer sur les préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la maladie

Par courriel du 18 janvier 2023, il a informé le centre de gestion des retraites qu'il s'est absenté du territoire polynésien plus de 90 jours durant l'année 2022 (109 jours d'absence), d'abord pour accompagner

devront être effectuées ; - il est atteint de deux maladies nécessitant un traitement médicamenteux qu'il n'est pas mesure de payer régulièrement, faute d'affiliation à la sécurité sociale ; - l'absence

Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale lorsque

Après épuisement de ses droits à congés de maladie ordinaire, elle a sollicité le bénéfice d'un congé de longue maladie.

d'absence pour maladie grave d'un beau-père et d'une belle-mère.

A compter du 16 mars 2023, alors âgée de 59 ans, elle a été placée en congé de maladie ordinaire.

en congé de maladie ordinaire à compter du 22 décembre 2023.

professionnelle 57 A reconnue imputable au service à compter du 28 septembre 2023 et d'évaluer les éventuels préjudices qu'il subit, en lien direct avec cette maladie professionnelle.

vers d'autres organismes complémentaires d'assurance maladie.

E a été placé en congé pour maladie pour les périodes du 12 au 18 octobre 2020, puis du 30 octobre au 13 décembre 2020.

Par deux mémoires et une pièce complémentaire respectivement enregistrés le 9 octobre 2019, le 7 mai 2020 et le 20 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique demande au

de recourir à une expertise complémentaire s'agissant de la pathologie qu'elle présente à l'épaule droite.

Elle soutient que : - les décisions litigieuses sont insuffisamment motivées ; - la CNRACL commet une erreur de droit en se fondant sur l'absence de réponse du CHU à sa demande d'éléments complémentaires

de la collectivité qui l'emploie, même en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu’une action de droit commun pouvant aboutir à la réparation

de lien de causalité entre le préjudice à évaluer et la faute alléguée qu'en cas d'absence manifeste d'un tel lien de causalité. 3.

G C ; 5°) d'ordonner une expertise médicale complémentaire aux fins de faire déterminer par un accidentologue ou un spécialiste des chutes en hauteur s'il est exclu que l'enfant Mathis C ait pu mourir

de lien de causalité entre le préjudice à évaluer et la faute alléguée qu'en cas d'absence manifeste d'un tel lien de causalité. 3.