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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300594_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A C, son propriétaire, de procéder sous le contrôle du Port autonome à l'enlèvement du navire Margoan amarré au ponton n° E03 de la marina de Vaiare dans la circonscription du Port autonome de Papeete
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2301012_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Mme A, mère de la requérante, bénéficie de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) depuis le 15 août 2015.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007480_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La SA SFR a produit un mémoire le 25 avril 2022 qui n'a pas été communiqué en l'absence d'éléments nouveaux.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502181_20250811
11 août 2025
11 août 2025
des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison départementale de l'autonomie (MDA) des Alpes-Maritimes, une aide humaine individuelle pour le temps de la scolarité de son fils à hauteur de vingt-quatre
Source officielle9ème chambre
DTA_2203668_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler les décisions du 7 mars 2022 par lesquelles la commission des droits et de l'autonomie
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2400977_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201617_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A demande au juge des référés d'enjoindre au conseil départemental de la Creuse de lui notifier la nouvelle décision concernant l'aide personnalisée à l'autonomie de sa mère, Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205879_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nice d'exécuter la décision du 28 juin 2022 en ce que la commission des droits et de l'autonomie
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308513_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A a lu son rapport et entendu les observations de Mme D, représentant le Port autonome de Strasbourg. M. C, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représent.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500357_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il résulte de l'instruction, que par une décision du 17 septembre 2024, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale de l'autonomie des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400435_20240208
8 février 2024
8 février 2024
des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de respecter les préconisations de la commission des droits de l'autonomie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410065_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de respecter les préconisations de la commission des droits de l'autonomie
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2507317_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2408991_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2300254_20240213
13 février 2024
13 février 2024
R. 241-12-1 et R. 241-20-1 du code de l'action sociale et des familles : " 1 Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : La capacité et l'autonomie
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2400530_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par une décision du 16 décembre 2022, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône lui a attribué cette allocation.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500569_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 31 décembre 2024 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Nord a rejeté sa demande de reconnaissance de la
Source officielleCellule juge unique
DTA_2402323_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - l’arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte d’autonomie dans le déplacement individuel
Source officielleCellule juge unique
DTA_2404142_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
L’annexe de l’arrêté du 3 janvier 2017, visé ci-dessus, relative aux modalités d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte d’autonomie dans un déplacement, prévoit que le critère relatif
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200877_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
à domicile, en tant qu'elle classe son degré de perte d'autonomie au niveau 2 des groupes iso-ressources (GIR2) au sein de la grille Autonomie Gérontologie Groupes Iso Ressources, dite grille AGGIR.
Source officiellePage 11 sur 621