A cet égard, ses relevés de notes de 2021 à 2023 font état de résultats médiocres et d’absences injustifiées dans la quasi-totalité des épreuves organisées au cours des sessions d’examen.

entachée d'une erreur de droit au regard de l'article 8 du décret du 21 août 2008 ; - l'établissement a commis une erreur de droit en détournant ses jours de repos de leur finalité et en la plaçant en absence

Commercial ", dans lequel il est inscrit en première année pour l'année universitaire 2024/2025, outre que cette circonstance est postérieure à l'arrêté contesté, ce relevé, mentionnant de nombreuses absences

radiation des effectifs, le garde des sceaux, ministre de la justice a entendu se fonder sur sa manière de servir, en particulier ses manquements répétés à la déontologie et au devoir d'exemplarité, ses absences

Elle expose les éléments relatifs aux conditions d’entrée et de séjour en France de la requérante, son cursus universitaire dont les échecs connus et l’existence d’absences injustifiées à différents modules

2022-2023, l'intéressée s'inscrit de nouveau en première année de licence de droit dans la même université et est ajournée à l'issue de la seconde session avec une moyenne de 7,72/20 et plusieurs absences

prononcer une amende pour recours abusif dès lors que cette demande n'est ni recevable ni justifiée ; - la décision implicite de suspension du versement de son traitement est illégale dès lors qu'aucune absence

Par ailleurs, son relevé de notes pour cette année de scolarité fait mention d'une absence injustifiée. Lors de son redoublement, pour l'année 2022/2023, elle a obtenu 4,205 sur 20 de moyenne.

Son relevé de notes mentionne en outre un grand nombre d'absences injustifiées.

avec une moyenne générale de 7/20 et en 3ème année de licence avec une moyenne générale de 3,2/20 et pour l'année 2022-2023, elle a validé la seule 2ème de licence avec une moyenne de 10,509/20 et une absence

B, qui a cumulé lors de sa formation de nombreuses absences injustifiées, a un rapport à l'école difficile. Par ailleurs, à la date de la décision attaquée, M.

Ces personnes morales sont tenues d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence injustifiée et prolongée des personnes qui y ont été orientées pour la durée de la procédure et en cas

Par suite, et même si, à la date de la décision litigieuse, la requérante avait de nombreuses absences injustifiées et avait fait l'objet d'un rapport d'évaluation relevant plusieurs insuffisances professionnelles

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Andrivet, représentant Mme A, non assistée d'un interprète en langue lingala en raison de l'absence injustifiée de ce dernier mais qui a acceptée d'être

Par un courrier du 7 mars 2022, il a été informé de ce que son absence était injustifiée depuis le 26 janvier 2022 et mis en demeure de reprendre ses fonctions dans les 48 heures.

les mois susmentionnés n’avait pas pour fondement l’arrêté du président du conseil départemental du 8 octobre 2024 appliquant une retenue salaire pour une période de 72 jours correspondant à des absences

2023, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la direction générale des finances publiques de reprendre le paiement de son traitement, sauf en cas d'absence

de Laubier avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2022 par laquelle le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) l'a positionnée en absence

département du Var a émis, le 3 mars 2021, un avis des sommes à payer valant titre exécutoire en vue du recouvrement d'une somme de 4 377,91 euros correspondant à un indu de rémunération résultant de l'absence

Il soutient qu'il a justifié du motif de son absence au rendez-vous. Par un mémoire enregistré le 8 février 2023, le département de la Marne conclut au rejet de la requête.