de mesures de correction ; - d'ordonner la mise en place de prélèvements continus de contrôle des pollutions industrielles dans l'Adour et sur les plages d'Anglet, de Tarnos et de Biarritz ; 4°) d'ordonner

de mesures de correction ; - d'ordonner la mise en place de prélèvements continus de contrôle des pollutions industrielles dans l'Adour et sur les plages d'Anglet, de Tarnos et de Biarritz ; 4°) d'ordonner

de mesures de correction ; - d'ordonner la mise en place de prélèvements continus de contrôle des pollutions industrielles dans l'Adour et sur les plages d'Anglet, de Tarnos et de Biarritz ; 4°) d'ordonner

de mesures de correction ; - d'ordonner la mise en place de prélèvements continus de contrôle des pollutions industrielles dans l'Adour et sur les plages d'Anglet, de Tarnos et de Biarritz ; 4°) d'ordonner

de mesures de correction ; - d'ordonner la mise en place de prélèvements continus de contrôle des pollutions industrielles dans l'Adour et sur les plages d'Anglet, de Tarnos et de Biarritz ; 4°) d'ordonner

national d'actions sur le loup procède au suivi dynamique de la prédation dans les régions et départements où l'espèce est présente et sur le fondement de celui-ci.

, signé le 29 novembre 2013 par la commune de Leucate et le préfet, fixe à 1 000 m² la superficie exploitable du lot n° 17 sur la plage du " Mouret ".

, signé le 29 novembre 2013 par la commune de Leucate et le préfet, fixe à 1 000 m² la superficie exploitable du lot n° 17 sur la plage du " Mouret ".

Il résulte de l'instruction que la propriété de M. et Mme A, héritée par M.

demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la société Le Café du Théâtre occupant sans droit ni titre du local situé 3 place

Il soutient que les travaux projetés entraînant un changement de destination, et le bâtiment dont le changement de destination est envisagé n'étant pas identifié par le plan local d'urbanisme applicable

et de faire enlever le portail installé par un exploitant qui entrave la liberté de circulation sur ledit chemin.

La société par actions simplifiée Groupe Lur Berri exerce une activité de commercialisation de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail.

ne remplit pas les conditions de capacité ou d'expérience professionnelle fixées par voie réglementaire ; / b) Ne comportant pas de membre ayant la qualité d'exploitant ; / c) Lorsque l'exploitant est

de PEI exigés par application de dispositions réglementaires connexes à la DECI pour couvrir les besoins propres (exclusifs) d'exploitants ou de propriétaires ; ces PEI sont à la charge de ces derniers

générale du plan.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Hypermarchés demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation

lui accorder la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe foncière sur les propriétés non bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022

Enfin, contrairement à ce que soutiennent les requérants, les mesures de compensation mises en place pour les chiroptères, lesquelles prévoient des actions sylvicoles augmentant la surface de boisements

bâties, () est déterminée, conformément aux règles définies par les articles 1495 à 1508, pour chaque propriété ou fraction de propriété normalement destinée à une utilisation distincte. ".