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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2300495_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
avril 2024, le tribunal, après avoir jugé que la responsabilité sans faute de l’Etat était engagée, sur le fondement des dispositions de l’article L. 114-10 du code du service national, en raison de l’accident
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508533_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... saisit le juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative de multiples demandes tendant : 1°) à ordonner au centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201920_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
société hospitalière d'assurances mutuelles, représentée par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire no 575 du 21 avril 2022 par lequel l'Office national d'indemnisation des accidents
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303618_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C... à la suite de l’accident dont il a été victime le 27 septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305163_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
D A demande au juge des référés d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer l'étendue de ses préjudices résultant de l'accident dont il a été victime à Cannes visé au point 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301176_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par suite, l’infirmité au genou gauche dont souffre l’intéressé doit être regardée comme résultant d’une maladie et non d’une blessure consécutive à un accident qui serait survenu le 28 mai 2018.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303076_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Elle fait valoir, d’une part, ne pas avoir été informée d’un droit au congé de longue durée ou au bénéfice de la législation sur les accidents de service compte tenu de sa pathologie en rapport avec ses
Source officielle4ème chambre
DTA_2101654_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il soutient que : - il a été victime d'un accident de travail le 12 novembre 2014, la date de consolidation a été fixée au 24 septembre 2018 et le taux d'IPP à 35 % ; il a été amputé d'un doigt et ne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501237_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle comprend notamment : () 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2016713_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
à ces accidents.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305506_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
L'expert désigné devant l'examiner et évaluer les préjudices qu'il estime avoir subis en lien direct avec l'accident de scooter survenu le 25 décembre 2019 sur la promenade de l'hippodrome à Cagnes-sur-Mer
Source officielle2ème chambre
DTA_2202814_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
, que la prise en charge, même dans les suites immédiates de l'accident, a été conforme aux bonnes pratiques et n'est donc pas fautive. 6.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2218712_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Elle soutient que : - l'accident médical dont a été victime M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200230_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
d'annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande tendant à obtenir le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité au titre d'un accident
Source officielle8ème chambre
DTA_1802160_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il a été blessé par de multiples éclats métalliques de munitions sur le corps et notamment à l'avant-bras droit, aux mains et aux cuisses.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301234_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Mme A soutient qu'elle est âgée de 65 ans, qu'elle a eu le 4 août 2021 un accident de travail avec fracture multiple et déplacement de la rotule gauche qui a nécessité dix mois de rééducation ; pour se
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303718_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
reçus, sur leur conformité aux données acquises de la science ainsi que sur l'étendue de ses préjudices, au contradictoire du docteur E, du CHAM, du CHRO et de l'Office National d'Indemnisation des Accidents
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302180_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
soins qu'elle a reçus, sur leur conformité aux données acquises de la science ainsi que sur l'étendue de ses préjudices, au contradictoire du CH de Vierzon et de l'Office National d'Indemnisation des Accidents
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2101834_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Pas d'hydarthrose ", au motif que cette infirmité, au taux global fixé à 10 %, est d'origine multiple, dont 5 % imputable au service, inférieur au taux minimum indemnisable de 10 %, et 5 % non imputable
Source officielle5ème chambre
DTA_2208076_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est mis hors de cause.
Source officiellePage 11 sur 56