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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_1903782_20230126
26 janvier 2023
du 17 août 1977 ; - le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 ; - l'arrêté du 27 décembre 2021 modifiant et complétant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée
DTA_1903784_20230126
DTA_1903866_20230126
3ème chambre
DTA_2401417_20260410
10 avril 2026
Aux termes de l’article 3 de la même loi : « Les personnes mentionnées à l'article 1er, leurs conjoints et leurs enfants qui ont séjourné, entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975, dans l'une des structures
Reconduite à la frontière
DTA_2503732_20250611
11 juin 2025
1974, van Duyn, 41/74, EU:C:1974:133, point 18 ; du 27 octobre 1977, Bouchereau, 30/77, EU:C:1977:172, point 33 ; du 29 avril 2004, Orfanopoulos et Oliveri, C-482/01 et C-493/01, EU:C:2004:262, point
5e Section - 4e Chambre
DTA_1906609_20221202
2 décembre 2022
Toutefois, il résulte de l'article 1er de l'avenant du 10 juin 2013 que le montant de sa rémunération est directement fixé par son contrat à 6 577,14 euros.
DTA_1906613_20221202
Toutefois, il résulte de l'article 1er de l'avenant du 10 juillet 2013 que le montant de sa rémunération est directement fixé par son contrat à 5 755,00 euros.
DTA_1906623_20221202
Toutefois, il résulte de l'article 1er de l'avenant du 10 juillet 2013 que le montant de sa rémunération est directement fixé par son contrat à 6 577,14 euros.
4ème Chambre
DTA_2002355_20221129
29 novembre 2022
; - l'arrêté préfectoral du 8 avril 1957 modifié le 6 décembre 1957 autorisant le lotissement où se situe la rue Michel Alexandre prévoyait la création de neuf lots correspondant à des constructions
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518131_20260317
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2025 sous le n° 2518131, M. D...
5ème Chambre
DTA_2104785_20240411
11 avril 2024
Il en va de même pour la maison d'habitation principale du requérant, objet de deux permis de construire délivrés en 1972 et 1973, non produits dans l'instance.
3ème Chambre
DTA_2106234_20240314
14 mars 2024
C lorsqu'il était affecté en Polynésie française entre janvier 1978 et janvier 1979 a été inférieure à la limite de 1 millisievert (mSv), les mesures de surveillance de la contamination interne ou externe
7ème Chambre
DTA_1807441_20220701
1 juillet 2022
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -
DTA_1807470_20220701
DTA_1808192_20220701
5e Section - 3e Chambre
DTA_2215552_20240124
24 janvier 2024
Par un arrêté du 6 décembre 2005, M.
1ère Chambre
DTA_2400950_20251223
23 décembre 2025
Elle soutient que : - elle a habité à la cité d’urgence du boulevard de Strasbourg entre 1962 et 1973 ; - son fils a séjourné à la cité d’urgence du boulevard de Strasbourg entre 1963 et 1973.
DTA_1807438_20220701
DTA_1807472_20220701
DTA_1807492_20220701
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