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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510508_20251114
14 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties le 7 novembre 2025 que l’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 10 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501525_20250312
12 mars 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 19 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2501635_20250619
19 juin 2025
Le 18 juin 2025, l'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 19 juin 2025 à 10h00. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501836_20250407
7 avril 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 1er avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2600452_20260202
2 février 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 29 janvier 2026 à 11h30. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2600935_20260211
11 février 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 20 février 2026.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505789_20250826
26 août 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 28 août 2025. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
DTA_2506479_20250929
29 septembre 2025
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 24 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507550_20250519
19 mai 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 19 mai 2025. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
DTA_2601477_20260220
20 février 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 26 février 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515696_20251209
9 décembre 2025
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 28 novembre 2025.
DTA_2515766_20251215
15 décembre 2025
DTA_2504576_20250526
26 mai 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 28 mai 2025 à 10h00. Considérant ce qui suit : Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
DTA_2306099_20230717
17 juillet 2023
Le 10 juillet 2023, les parties ont été informées que l'affaire avait été radiée du rôle de l'audience du 11 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2506803_20251008
8 octobre 2025
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 8 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318476_20240215
15 février 2024
L'affaire a été radiée du rôle le 28 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2407977_20240819
19 août 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 13 août 2024. Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2414728_20241105
5 novembre 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 4 novembre à 14h45.
DTA_2414740_20241105
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 4 novembre 2024 à 14h45.
DTA_2414750_20241105
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