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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209636_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

ou agent que la décision attaquée concerne. () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513548_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

une admission à la retraite ou toute autre mesure entraînant une cessation d'activité, ou si elle concerne un ancien fonctionnaire ou agent, ou un fonctionnaire ou un agent sans affectation à la date

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2105819_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

En cas d'échec du recouvrement amiable, il appartient à l'agent comptable de décider l'engagement d'une procédure de recouvrement contentieux. / L'exécution forcée par l'agent comptable peut, à tout moment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600817_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France dans les mêmes conditions que tous les autres agents ; 2°) de condamner l’agence régionale de santé d’Ile-de-France à lui verser la somme de 1 000 euros sur

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2302675_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306575_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il a effectué une « opération conjointe » auprès de l’agence Frontex, du 18 au 22 novembre 2019 en Bulgarie.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400957_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par une décision du 6 décembre 2023, dont il demande l’annulation, la directrice de l’agence l’a suspendu de ses fonctions pendant quatre mois à compter de même date.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2300333_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les conclusions de la visite sur place, menée par des agents de l’agence de services et de paiements ont été formalisées dans une lettre du 3 octobre 2022 signée du directeur de l’agence de services et

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209592_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

chaque année par le directeur de l'agence.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003056_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Si le 7 février 2011, cinq agents de l'UTPAS ont souffert de l'inhalation supposée d'un gaz provoquant céphalées et irritations au visage et à la gorge, et que, le 15 février 2011, trente-sept agents de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003061_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Si le 7 février 2011, cinq agents de l'UTPAS ont souffert de l'inhalation supposée d'un gaz provoquant céphalées et irritations au visage et à la gorge, et que, le 15 février 2011, trente-sept agents de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003070_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Si le 7 février 2011, cinq agents de l'UTPAS ont souffert de l'inhalation supposée d'un gaz provoquant céphalées et irritations au visage et à la gorge, et que, le 15 février 2011, trente-sept agents de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2400162_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension, d'une part, de la décision du 21 octobre 2023 par laquelle le directeur général de l'Agence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101015_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

de l'eau Loire-Bretagne en qualité d'agent contractuel, ce qui constitue une discrimination par rapport aux agents qui avaient déjà la qualité de fonctionnaire ; - l'application des dispositions de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2411872_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

2024 par laquelle la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement de détachement auprès de l’agence

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108168_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Les types de contrat sont arrêtés par le directeur de l'agence après consultation du comité technique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101641_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

commissions consultatives paritaires compétentes de l'agence. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401228_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

ou un agent sans affectation à la date où a été prise la décision attaquée, la compétence est déterminée par le lieu de la dernière affectation de ce fonctionnaire ou agent. " 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300660_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A et la société Agence Eagles Sécurité Protection. Deux notes en délibéré présentées pour M. A et pour la société Agence Eagles Sécurité Protection ont été enregistrées le 23 octobre 2024.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300258_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Aux termes de l’article 4 du décret du 4 janvier 2002 : « Les émoluments des agents mentionnés à l'article D. 911-43 du code de l'éducation sont versés par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Source officielle

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