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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2301833_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
militaires d’invalidité et des victimes de guerre font obstacle à cette révision, l'aggravation devant alors être regardée comme étant due à une cause étrangère à l'infirmité pensionnée.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200180_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
n'est concédée en deçà d'un taux d'invalidité de 10 %. ". 3.
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2102316_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Sa pension de retraite a été liquidée au vu d'un taux global d'invalidité de 49,6%.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301897_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 19 janvier 2023 de la commission de recours de l'invalidité.
Source officielle3ème chambre
DTA_1902517_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Il en a déduit un taux d'invalidité de 15 %.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003853_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Aucune pension n'est concédée en deçà d'un taux d'invalidité de 10 % ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405856_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En ce qui concerne l'octroi d'une allocation temporaire d'invalidité : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406343_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
En ce qui concerne l'octroi d'une allocation temporaire d'invalidité : 6.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1925017_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
de seulement 5 % sur une invalidité totale de 15 %. 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200916_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
C aurait dû bénéficier d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service ou d'un congé de longue durée ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101036_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
E le 24 novembre 2009, apprécié à la date de consolidation de ses séquelles, est inférieur au seuil ouvrant droit au bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité, l'aggravation de son état antérieur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203070_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur les droits à pension militaire d'invalidité : 2.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2100712_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
. / Dans le cas d'aggravation d'infirmités préexistantes, le taux d'invalidité à prendre en considération doit être apprécié par rapport à la validité restante du fonctionnaire. ". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104558_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B a vu le taux de sa pension d'invalidité réévalué à la suite de l'aggravation de la pathologie dont il souffre depuis 2008.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1923535_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A s'est aggravé depuis le 23 novembre 2000 et, en ce dernier cas, compte tenu de l'ancienneté des faits, dire si cette aggravation peut être raisonnablement rattachée aux évènements auxquels il a participé
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915497_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Aux termes de l'article L. 6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre applicable en l'espèce : " La pension militaire d'invalidité prévue par le présent code est attribuée
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103760_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle soutient que : - l'invalidité dont elle est atteinte est imputable au service dès lors qu'elle résulte d'une aggravation de son état de santé initialement causé par l'accident de trajet dont elle
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2100764_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C, ainsi que les éléments sur lesquels la commission de recours de l'invalidité s'est fondée pour refuser à l'intéressé la révision de sa pension militaire d'invalidité.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2006309_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
pas l'imputabilité au service de son invalidité.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2200558_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Dans le cas d'aggravation d'infirmités préexistantes, le taux d'invalidité à prendre en considération doit être apprécié par rapport à la validité restante du fonctionnaire ". 4.
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