Par conséquent, le requérant n’est pas fondé à soutenir que les offres de postes transmises n’étaient pas personnalisées, alors qu’au demeurant il ressort des dispositions précitées du quatrième alinéa

Par conséquent, la requérante n’est pas fondée à soutenir que les offres de postes transmises n’étaient pas personnalisées, alors qu’au demeurant il ressort des dispositions précitées du quatrième alinéa

Par conséquent, la requérante n’est pas fondée à soutenir que les offres de postes transmises n’étaient pas personnalisées, alors qu’au demeurant il ressort des dispositions précitées du quatrième alinéa

Par conséquent, le requérant n’est pas fondé à soutenir que les offres de postes transmises n’étaient pas personnalisées, alors qu’au demeurant il ressort des dispositions précitées du quatrième alinéa

Par conséquent, le requérant n’est pas fondé à soutenir que les offres de postes transmises n’étaient pas personnalisées, alors qu’au demeurant il ressort des dispositions précitées du quatrième alinéa

Par conséquent, le requérant n’est pas fondé à soutenir que les offres de postes transmises n’étaient pas personnalisées, alors qu’au demeurant il ressort des dispositions précitées du quatrième alinéa

Par conséquent, le requérant n’est pas fondé à soutenir que les offres de postes transmises n’étaient pas personnalisées, alors qu’au demeurant il ressort des dispositions précitées du quatrième alinéa

Il fait valoir que : - la condition d'urgence qui n'est pas présumée n'est pas satisfaite dès lors que la saturation du dispositif national d'hébergement n'est pas établie alors qu'il n'a pas de solution

Il fait valoir que : - il ne conteste pas le caractère indemnisable au titre de la solidarité nationale du besoin d'assistance par une tierce personne de M.

nationale.

active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d'un contrat conclu en application de l'article L. 5134-19-1 () ". 3.

Il soutient qu'elle est irrecevable et qu'aucun moyen n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu'elle est irrecevable et qu'aucun moyen n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu'elle est irrecevable et qu'aucun moyen n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Sur l’indemnisation au titre de la solidarité nationale : Aux termes de l’article 1142-1 du code de la santé publique : « I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut

Sur le droit à indemnisation au titre de la solidarité nationale : 2.

En ce qui concerne le droit à indemnisation au titre de la solidarité nationale : 5.

Par une décision du 23 juin 2021, la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-d'Oise a mis à la charge de M.

les requérants n'est pas fondé.

active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2017-1785 du 27 décembre