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des offres en ce qui concerne le lot n° 1 ; 3°) d’enjoindre à l’établissement public de santé mentale Lille-Métropole de reprendre la procédure au stade de l’analyse des offres pour le lot n° 1 en

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Juge unique 8

DTA_2302882_20250429

Administratif

29 avril 2025

Aux termes de l'article 10 du même arrêté : " Les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : / I. - En cas d'analyse salivaire : / 1

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POLE URGENCES

DTA_2500003_20260512

Administratif

12 mai 2026

: - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants et des analyses

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206544_20230118

Administratif

18 janvier 2023

D ne peut utilement se prévaloir du résultat négatif de l'analyse de son prélèvement capillaire, qui ne relève pas des modalités de vérification prévues par les textes en vigueur.

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300391_20230922

Administratif

22 septembre 2023

au stade de l'analyse des offres des candidats.

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5ème Chambre

DTA_2201492_20230731

Administratif

31 juillet 2023

temps, à réaliser des lots de 500 tonnes, prélever des échantillons afin d'analyser leur teneur en chrome et en cadmium et procéder à trois stockages différenciés des lots selon le résultat des analyses

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302699_20230418

Administratif

18 avril 2023

; le nombre de points d'injection a été étudié, puisque le rapport d'analyse reprend l'intitulé du sous-critère de la valeur technique en cause qui le mentionne.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501741_20250416

Administratif

16 avril 2025

de la métropole ; - l'analyse de son offre a omis de prendre en compte l'ensemble des éléments différenciants qui font de sa proposition un choix plus pertinent ; d'une part contrairement à l'offre

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3ème chambre

DTA_2301947_20260423

Administratif

23 avril 2026

Il résulte des stipulations du règlement de consultation du marché litigieux que l’analyse des offres se fonde sur trois critères.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209206_20230110

Administratif

10 janvier 2023

futur sur la ressource en eau ; cet avis se fonde exclusivement sur les sillons profonds, sans analyse des liens possibles avec la nappe superficielle.

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MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2203746_20240220

Administratif

20 février 2024

requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle le préfet du Morbihan a refusé la communication des analyses

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JU 6ème chambre

DTA_2307301_20240611

Administratif

11 juin 2024

Dans une seconde section, il définit les modalités relatives aux analyses et examens, en précisant que le prélèvement salivaire ou sanguin, prévu aux articles R. 235-5 et R. 235-6 du code de la route,

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401332_20240223

Administratif

23 février 2024

société Idex Territoires, représentée par Me Roquette-Pfister, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler, au stade de l'analyse

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1ère Chambre

DTA_2200308_20260220

Administratif

20 février 2026

par l’entité adjudicatrice, en matière de qualité des aciers, de durabilité des peintures, de provenance et de qualité des composants électriques, et de sécurité du montage et du déchargement ; - l’analyse

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JU 1ère chambre

DTA_2412033_20250918

Administratif

18 septembre 2025

code de la route ; - elle est entachée d'une erreur de droit au regard des dispositions de l'article L. 235-1 du code de la route, dès lors qu'il n'est pas établi qu'il aurait fait l'objet d'une analyse

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4ème chambre

DTA_2502834_20251113

Administratif

13 novembre 2025

un Master 2 Actuariat » au cours de l’année universitaire 2022-2023 à l’université d’économie de Montpellier, s’est inscrite une première fois à un diplôme d’université « Big Data, data science et analyse

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1ère chambre JU

DTA_2000856_20221228

Administratif

28 décembre 2022

ce que les titres de conduite seraient contrefaits ; - l'attestation délivrée par l'administration libyenne permet d'établir qu'il est titulaire d'un permis de conduire libyen ; - le rapport d'analyse

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10ème chambre

DTA_2316341_20241125

Administratif

25 novembre 2024

L'intéressée, titulaire d'une licence de sciences économiques et gestion obtenue en 2021, soutient vouloir, au terme de la formation envisagée, exercer le métier d'analyste financière.

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JUGE STATUANT SEUL

DTA_2102797_20220720

Administratif

20 juillet 2022

C soutient que : - il n'est pas un consommateur de stupéfiants et ne consomme que du A pour lutter contre son anxiété ; - il a effectué une analyse sanguine dans un laboratoire qui a révélé un résultat

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4 ème Chambre

DTA_2101603_20230314

Administratif

14 mars 2023

, conduite de l'opération, préparation analyse d'exécution, suivi et chronologie d'exécution.

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