Considérant ce qui suit : La société APFS Lyon, dont le siège social est situé à Meyzieu, assure des prestations de services en matière de sécurité aéroportuaire.

Considérant ce qui suit : La société APFS Lyon, dont le siège social est situé à Meyzieu, assure des prestations de services en matière de sécurité aéroportuaire.

Considérant ce qui suit : La société APFS Lyon, dont le siège social est situé à Meyzieu, assure des prestations de services en matière de sécurité aéroportuaire.

le terme du mandat des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (…) ».

en violation du secret médical, alors qu'il aurait dû être adressé à la commission de réforme, ou à l'administration sous pli confidentiel afin qu'elle le remette à la commission de réforme ; - elle

Considérant ce qui suit : La société Sud Protection Intervention, gérée par M. G..., dont le siège social se situe à Toulouse (Haute-Garonne), exerce une activité de sécurité privée.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique

A occupait en dernier lieu un emploi de cariste 1er degré au sein de la société Geodis Logistics Ile-de-France, selon un contrat à durée indéterminée depuis le 1er avril 2008, avec reprise d'ancienneté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 14 février 2024, le comité social et économique (CSE) de la société Mayoly Santé, la Fédération nationale FO des

de représentant de la section syndicale Sud Santé Sociaux de Savoie.

Leo Pharma l'autorisation de procéder à son licenciement pour faute ; 2°) d'enjoindre à l'administration de refuser l'autorisation de le licencier ; 3°) de mettre à la charge de la société Léo Pharma

Article 4 : Le présent jugement sera notifié au Comité social et économique de la société Bollé Brands France, à M. F C, à M. A E, à M.

à leurs droits dans la société, la procédure de vérification des déclarations déposées par la société est suivie entre l'administration des impôts et la société elle-même ". 6.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité

d’une activité individuelle de mandataire intermédiaire d’assurances et de réassurances sans manipulations de fonds que l’administration estimait qu’il exerçait de manière occulte.

La société Telo Sécurité est ainsi directement concurrente de la société Goron GSL.

Ces éléments, non contredits par les requérants, sont confirmés par l'extrait de la page " ressources urbanisme (PLU) " du site internet de la communauté de communes Cœur de Garonne joint à la requête,

L’article 2 dispose : « Les membres de ce cadre d'emplois exercent les missions mentionnées à l'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure. (…) ».

Depuis le 4 juin 2019, il détenait un mandat de membre titulaire au comité social et économique (CSE).

A, ancien gérant de la société, a convenu lors de la séance de la CLAC Sud du 19 septembre 2019 qu'elles auraient été réalisées par un salarié si aucun stagiaire n'avait été disponible.