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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat statuant seul
DTA_2200373_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il soutient que : - il résulte d'un constat du 23 août 2021 que le navire immatriculé AJ G10077, appartenant à M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200377_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il soutient que : - il résulte d'un constat du 23 août 2021 que le navire immatriculé AJ D45857, appartenant à M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200365_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il soutient que : - il résulte d'un constat du 23 août 2021 que le navire immatriculé AJ E89018, appartenant à M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200308_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il soutient que : - il résulte d'un constat du 23 août 2021 que le navire immatriculé AJ F87894, appartenant à M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200309_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il soutient que : - il résulte d'un constat du 23 août 2021 que le navire immatriculé AJ F87894, appartenant à M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301171_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité somalienne et appartenant au clan Hachraf, soutient qu'en raison
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305232_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Son père aurait été arrêté en mars 2022 du fait de son appartenance ethnique et serait décédé en prison.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209229_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite dès lors que sa vie est menacée en Afghanistan en raison de son appartenance à une minorité religieuse ; son père a pour cette même
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300762_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
n'a fait lui-même l'objet d'aucun aménagement spécial à destination du public et si la société D n'est investie d'aucune mission de service public, ces circonstances sont sans influence sur son appartenance
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301610_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section A N° 1467, au 25 rue Saint Spinule à Moyenmoutier (88420), appartenant
Source officielleChambre 3
DTA_2100422_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
même code, dans sa version alors applicable : " () Pour l'exercice des compétences définies par le présent code, le chef d'établissement peut déléguer sa signature à son adjoint, à un fonctionnaire appartenant
Source officielleChambre 3
DTA_2003046_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
R. 57-6-24 du même code, alors applicable : " () Pour l'exercice des compétences définies par le présent code, le chef d'établissement peut déléguer sa signature à son adjoint, à un fonctionnaire appartenant
Source officielle1ère chambre
DTA_2400122_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Le 25 avril 2023, le véhicule immatriculé LPC 645 appartenant à la société lituanienne de transport international Translogistics24, a été endommagé par la chute d'un arbre alors qu'il circulait sur la
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300202_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
populaire de Chine du 23 novembre 2018 ; - le code de la route ; - l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant
Source officielleChambre 3
DTA_2300852_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
L’article P 2.B2 prévoit que « dans les agglomérations appartenant à l’unité urbaine de Clermont-Ferrand et dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants n’appartenant pas à l’unité urbaine de Clermont-Ferrand
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007570_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Mme A soutient que : - la décision est entachée d'erreur de droit dès lors que le groupement hospitalier Portes de Provence ne pouvait lui refuser le bénéfice de la NBI au motif qu'elle n'appartenait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205076_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
- les décisions attaquées sont entachées d'erreur d'appréciation, dès lors que la demande de licenciement n'est pas en rapport avec les fonctions représentatives exercées par Mme C ou avec son appartenance
Source officielle2ème chambre
DTA_2303089_20260225
25 février 2026
25 février 2026
équivalent temps plein des salariés qui répondent aux trois critères cumulatifs suivants : / salariés en CDI ou en CDD (y compris les salariés dont le contrat est suspendu à la date du transfert) appartenant
Source officielle7éme chambre
DTA_2200631_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Les personnes détenues susceptibles d'être inscrites au répertoire des DPS sont celles : 1) appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances terroristes
Source officielle2ème chambre
DTA_2001140_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D alors que l'examen des effets de cette mesure appartenait au seul juge judiciaire.
Source officiellePage 11 sur 2005