judiciaire n'a eu ni pour objet, ni pour effet de démontrer la responsabilité de la commune de Bayonne, l'expertise ayant pour seul objet exclusif de constater des faits ; l'expert n'a pas pu déterminer

E..., représenté par Me Dichamp, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée, sous les plus expresses réserves d’usage.

En premier lieu, il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert que les travaux de reprise en sous-œuvre ainsi que la pose de vérins hydrauliques sont les seuls permettant de conforter

d'expert judiciaire, d'appeler à la cause M.

A en qualité d'expert judiciaire.

Il résulte de ce rapport d'expertise que l'expert a constaté que les préconisations de la société GRUNDFOS du point du vue du génie civil n'ont pas été respectées, que certains des travaux réalisés ne

L’organisation d’une mesure d’expertise ne préjuge pas de la responsabilité éventuelle des parties appelées en la cause.

Enfin, peuvent être appelées à participer à une expertise ordonnée sur le fondement de ces dispositions non seulement les personnes dont la responsabilité est susceptible d’être engagée par l’action qui

G en qualité d'expert ; - l'ordonnance du 9 novembre 2020 du magistrat désigné, chargé des questions d'expertises désignant M. C en qualité de sapiteur ; - le rapport d'expertise établi par M.

Il a en outre ordonné une expertise judiciaire. Un expert a été désigné le 26 septembre 2014 par le vice-président du tribunal.

Il soutient que : - seuls trois des onze désordres dénoncés par M. B sont, selon l'expert, en lien avec les travaux de démolition ; - M.

Lors de la première réunion d'expertise, il vérifiera que l'ensemble des parties susceptibles d'être concernées par le litige ont bien été appelées à la cause, afin de permettre que soit sollicitée une

mesure d'expertise soit complétée et que les frais d'expertise soient avancés par le requérant.

Il soutient que : - l'expertise médicale n'est pas utile ; - les frais de l'expertise doivent être mis à la charge de la requérante.

A C, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, demeurant cabinet d'expertise médicale, 647 avenue de la Libération à Bastia (20600) est désigné avec pour mission de : 1°)

A B, inscrit sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Marseille, demeurant Clinique Maymard, 13 rue Marcel Paul à Bastia, est désigné avec pour mission de : 1°) se faire

D C, inscrit sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Marseille, demeurant 45 bis avenue Carnot, à Alès est désigné avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous

A D, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, demeurant cabinet d'expertise médicale, 647 avenue de la Libération à Bastia (20600) est désigné avec pour mission de : 1°)

A D, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, demeurant cabinet d'expertise médicale, 647 avenue de la Libération à Bastia (20600) est désigné avec pour mission de : 1°)

A D, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, demeurant cabinet d'expertise médicale, 647 avenue de la Libération à Bastia (20600) est désigné avec pour mission de : 1°)