Par un arrêté du 7 juillet 2023, le sous-préfet de Dunkerque a ordonné à M.

Par la présente requête, Mme A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de cet arrêté en tant qu’il refuse

Vu : - la requête n° 2300521, enregistrée le 13 janvier 2023, aux fins d'annulation de l'arrêté contesté ; - les autres pièces du dossier.

de séjour manque en fait à défaut de notification de l’arrêté du 9 octobre 2024 ; absence de base légale au motif tiré du retard à solliciter l’autorisation provisoire de séjour.

A B, représenté par Me Zoleko, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

E D, représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la communication du dossier sur la base duquel l'arrêté

Il a par ailleurs été placé en détention provisoire à La Rochelle, du 9 août 2023 au 3 avril 2024 pour des faits de viol et violence sans incapacité sur un mineur de 15 ans, récidive et harcèlement sur

B..., a ordonné à Mme B..., par arrêté en date du 19 septembre 2025, de se dessaisir de son arme, pistolet CZ, calibre 9 mm, dans un délai de trois mois.

décision juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse. 4.

et d’enjoindre au préfet de l’autoriser provisoirement à séjourner et à travailler en France.

C A, se trouvant alors détenu à domicile sous bracelet électronique, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024, notifié le 26 juin 2024 en détention, par lequel le préfet du Morbihan

B..., âgé de trente-trois ans, est incarcéré en détention provisoire depuis le 9 décembre 2024 à la maison d’arrêt Osny-Pontoise (Val-d'Oise).

statuant sur la légalité de la décision litigieuse. 4.

C demande au juge des référés de suspendre l'exécution du refus de titre de séjour contenu dans l'arrêté du 14 mars 2024. 2.

Sur la demande d'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 28 avril 2025 prononçant son expulsion du territoire français, fixant le pays de

A B, représenté D Me Gaté, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder, à titre provisoire

une décision juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse. 4.

représentée par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté

En premier lieu, l'arrêté en litige est signé par M.