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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216070_20260311
11 mars 2026
Renaissance II, Arundel, Île Vertime, Cayola, Manbrisa, et Black Pearl ainsi que M.
3ème Chambre
DTA_2216294_20251014
14 octobre 2025
Il soutient que : - son titre de pension ne lui attribue à tort, sur le fondement du III de l’article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite, que huit trimestres supplémentaires
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2215652_20230530
30 mai 2023
Aux termes du III de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation : " La commission de médiation peut également être saisie, sans condition de délai, par toute personne qui, sollicitant
JU 9ème chambre
DTA_2403949_20251212
12 décembre 2025
II.
5ème Chambre
DTA_2205182_20230627
27 juin 2023
8 du chapitre III du règlement du lotissement ; - le permis méconnaît l'article 3 du chapitre III du règlement du lotissement ; le permis de construire modificatif méconnaît également cet article ;
- Asile - 15 jours
DTA_2216361_20221230
30 décembre 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 décembre 2022. II.
DTA_2215983_20221223
23 décembre 2022
4 du règlement " Dublin III " ; - il n'est pas établi que l'entretien prévu à l'article 5 du règlement " Dublin III " a été mené conformément à ces dispositions ; - la décision attaquée méconnait
1ère Chambre
DTA_2301716_20260223
23 février 2026
1 du chapitre II du titre III du livre III relative aux contrats conclus pour pourvoir des emplois de nature permanente ou de contrats conclus pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
1 ère Chambre
DTA_2202434_20240220
20 février 2024
permettant le développement de la carrière de l'artiste ; () " D'autre part, les dispositions de l'article 46 quater-0 YS de l'annexe III à ce code, dans leur rédaction applicable au litige, précisent
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508491_20250818
18 août 2025
L'article L. 552-15 du même code dispose : " Lorsqu'il est mis fin à l'hébergement dans les conditions prévues aux articles L. 551-11 à L. 551-14, l'autorité administrative compétente ou le gestionnaire
4ème chambre
DTA_2105244_20220922
22 septembre 2022
du II de l'article 12.
DTA_2316208_20260205
5 février 2026
Pour l’application de cette seconde méthode, les deux premiers alinéas du A. du III. de cet article prévoient que la valeur locative « est déterminée en appliquant un taux de 8 % à la valeur vénale de
- Etrangers - 15 jours
DTA_2522192_20260115
15 janvier 2026
4 du règlement « Dublin III », dès le début de la procédure ; - il n’est pas établi que l’entretien prévu à l’article 5 du règlement « Dublin III » a été mené conformément à ces dispositions ; - la
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508029_20260114
14 janvier 2026
En vertu du premier alinéa de l’article R. 441-18 de ce code : « Lorsqu'elle est saisie au titre du III de l'article L. 441-2-3, la commission rend sa décision dans un délai qui ne peut dépasser six semaines
2ème chambre
DTA_2103849_20230309
9 mars 2023
8ème Chambre
DTA_2404508_20260210
10 février 2026
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2608693_20260321
21 mars 2026
15-1.
5ème chambre
DTA_2107814_20240223
23 février 2024
les documents mentionnés au I de l'article 13 ou, à défaut, le justificatif de l'administration des doses de vaccins requises par le décret mentionné au II de l'article 12. () III. - Lorsque l'employeur
ORTA_2404146_20240712
12 juillet 2024
A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'université Toulouse III d'informer immédiatement, d'une part l'université Clermont
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308114_20231002
2 octobre 2023
Habchi, premier conseiller, pour statuer en application du III de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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