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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Reconduite à la frontière 12
DTA_2400139_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211619_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et R. 777-3 et suivants du code de justice administrative
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2305668_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative, en particulier ses articles L. 778-1 et R. 778-1 à R. 778-7 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2300030_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative, en particulier ses articles L. 778-1 et R. 778-1 à R. 778-7 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311970_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312564_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505538_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C... pour statuer sur les litiges visés à l’article L. 774-1 du code de justice administrative. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300056_20230209
9 février 2023
9 février 2023
du droit d'asile en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305692_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2101627_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2117561_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Rémy Combes, premier conseiller, pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2519395_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Au cours de l’audience publique, après l’appel des affaires, les parties n’étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l’instruction est intervenue en application de l’article R. 772-9 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215051_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 776-2 du code de justice administrative : " () / II.- Conformément aux dispositions de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2307488_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Rémy Combes, premier conseiller, pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310690_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601325_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Patrick Fraisseix, premier conseiller pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L.776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de l’entrée et du séjour des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300510_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300511_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400913_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404804_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
R. 777-2 et suivants et R. 777-3 et suivants du code de justice administrative.
Source officiellePage 11 sur 298