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DÉCISION / ECLI
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5e Section - 3e Chambre
DTA_2405617_20240624
24 juin 2024
Par une ordonnance du 2 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mai 2024, 12 heures. II.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202680_20231010
10 octobre 2023
Par ordonnance du 25 avril 2023 la clôture de l'instruction a été fixée au 25 mai 2023.
ORTA_2105303_20231010
3 ème Chambre
DTA_2301222_20260122
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, et des pièces complémentaires, enregistrées le 4 avril 2023, le 25 août 2023 et le 17 mai 2024, M. B...
Chambre 3
DTA_2502311_20251219
19 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 août 2025 et 6 octobre 2025, ainsi que par un mémoire récapitulatif enregistré le 4 novembre 2025, produit à la demande du tribunal en application de l’article
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202505_20240313
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 février 2022, le 13 mai 2023 et le 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2104275_20230828
28 août 2023
Par mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2021, 28 janvier 2022 et 16 mai 2023, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par Me Constans, conclut au rejet du recours et
ORTA_2104937_20230828
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501108_20260326
26 mars 2026
L. 110-1 II du code de l’environnement et 5 de la charte de l’environnement ; - les prorogations successives du permis de construire accordées par les arrêtés de 2021, 2022, 2023 et 2024 sont illégales
JU-5ème chambre
DTA_2105392_20230509
9 mai 2023
II/ Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 novembre 2021, 20 juin, 29 août, 30 octobre 2022 et 9 janvier 2023, sous le n° 2105996, M.
1ère Chambre
DTA_2412828_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2024, M.
2ème Chambre
DTA_2202934_20250319
19 mars 2025
2019 au 19 janvier 2020 et un déficit fonctionnel temporaire de 65 % du 6 octobre 2021 au 7 mars 2022.
3ème chambre
DTA_2100586_20230320
20 mars 2023
Il a de nouveau été hospitalisé du 9 au 15 janvier 2008, à fin de réfection du moignon, et du 8 au 10 mars 2010 pour une résection chirurgicale de l'ostéophyte du moignon de la cuisse.
4 ème Chambre
DTA_2304309_20250307
7 mars 2025
; oles réserves émises à la réception du 25 novembre 2022 n'ont pas été levées dans le délai imparti, avant le 31 décembre 2022 ; oplusieurs appareils dysfonctionnent depuis le 30 octobre 2023.
DTA_2302788_20250307
5e chambre
DTA_2305508_20250725
25 juillet 2025
Vu : - les rapports de l'expert désigné par ordonnance n° 1907752 du 9 janvier 2020 et ordonnance n° 2101901 du 6 mai 2021 et les ordonnances de taxation des 12 janvier 2021 et 16 février 2022 ; -
DTA_2300484_20240530
30 mai 2024
Par ordonnance du 11 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 11 avril 2024 à 12 heures.
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101174_20230328
28 mars 2023
- l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2400427_20240607
7 juin 2024
Sous le n° 2400427, par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2024 et le 27 mars 2024, M.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2016879_20230608
8 juin 2023
Par ordonnance du 6 mars 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 28 avril 2023. II.
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