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Par un mémoire, enregistré le 11 février 2025, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), informe le juge des référés de ses protestations et réserves d'usage, demande à ce que la mission de l'expert

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317288_20231222

Administratif

22 décembre 2023

médicale sollicitée et demande de compléter la mission de l'expert selon les termes de son mémoire et de mettre les frais d'expertise à la charge de M.

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1ère chambre

DTA_2311233_20250624

Administratif

24 juin 2025

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de prescrire un complément d'expertise médicale confié à un collège d'experts, dont la mission sera fixée comme il est dit à l'article 3 du présent jugement,

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2114969_20230309

Administratif

9 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de Mme B, procédé à une expertise médicale, confiée à un expert désigné par le président du tribunal administratif, en présence de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2403708_20250204

Administratif

4 février 2025

Il y a donc lieu, de faire participer aux opérations d'expertise la commune de Boulogne-Billancourt, l'association Regards, la société Cascades Aventures, le groupe Inter Mutuelles Assistance et la caisse

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8ème chambre

DTA_2103651_20230619

Administratif

19 juin 2023

Il résulte de l'instruction et principalement du rapport d'expertise, que Mme E présente un déficit fonctionnel permanent résiduel évalué à 2 % par l'expert.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502203_20250612

Administratif

12 juin 2025

D B, représenté par Me Solet Bomawoko, demande au juge des référés du tribunal de : 1°) prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), et de

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304059_20230613

Administratif

13 juin 2023

pas à la mesure d'expertise sollicitée et demande de compléter la mission d'expertise selon les termes de son mémoire.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308429_20230801

Administratif

1 août 2023

D F, Mme G F et Mme E F représentés par Me Ludot, demandent au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316567_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Elle soutient que : - par une ordonnance du 8 février 2019, le juge des référés a désigné le docteur E et le docteur A afin de réaliser une expertise, et les experts ont conclu à l'existence d'un triple

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2211993_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, de compléter la mission d'expertise selon les termes

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2426394_20250423

Administratif

23 avril 2025

mission de l'expert selon les termes de son mémoire, de mettre les frais d'expertises à la charge de M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505268_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Mme A a sollicité l'indemnisation de son préjudice auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris le 9 juillet 2024.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222599_20230308

Administratif

8 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris fait valoir qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, et demande à ce que la mission de l'expert

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3ème chambre

DTA_2002276_20240314

Administratif

14 mars 2024

En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : S'agissant des frais d'assistance à expertise médicale : 5. Il résulte de l'instruction que M.

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2108797_20230109

Administratif

9 janvier 2023

administratif, à une expertise.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519761_20260224

Administratif

24 février 2026

Il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance. 3.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305046_20230615

Administratif

15 juin 2023

A B représenté par Me Yturbide demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et de la Caisse

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502592_20250422

Administratif

22 avril 2025

Il y a donc lieu d'y faire droit, d'ordonner une expertise au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, de la société Relyens, de la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505342_20250606

Administratif

6 juin 2025

Il y a donc lieu d'y faire droit, d'ordonner une expertise au contradictoire de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille et de la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et de fixer

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5 610 résultats pour « assistance d'un expert »

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