CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500503_20250128
28 janvier 2025
A demande l'annulation de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505852_20250522
22 mai 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 11 heures 10. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2502184_20251120
20 novembre 2025
La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Sur l’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : 1.
DTA_2209082_20221214
14 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502821_20250520
20 mai 2025
de l'audience publique () ". 2.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2529090_20251020
20 octobre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303058_20230330
30 mars 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision de prolongation de sa suspension de fonctions le prive de près de la moitié de sa rémunération alors qu'il n'a aucune autre
DTA_2303357_20230310
10 mars 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2302391_20230327
27 mars 2023
Au cours de l'audience publique du 27 mars 2023 tenue en présence de Mme Paulin, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2406363_20240717
17 juillet 2024
qu'il soit statué au fond sur la légalité de ces décisions ; 2°) d'enjoindre à cette autorité de lui accorder provisoirement une prolongation d'activité dans l'attente du jugement au fond à venir, dans
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505264_20251218
18 décembre 2025
Le jour de l’audience, la préfecture du Var a délivré l’attestation de prolongation valable du 14 novembre 2025 au 13 décembre 2025, amenant le juge des référés à prononcer un non-lieu à statuer, dans
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510059_20251031
31 octobre 2025
de référé ; 3°) de prononcer la suspension de l’exécution de la décision du 25 septembre 2025 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin a décidé la prolongation de sa
DTA_2532984_20251119
19 novembre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2504091_20250602
2 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 6 mai 2025 en présence de M. Palmer, greffier d'audience, M.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500942_20250415
15 avril 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2416184_20240628
28 juin 2024
La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2509432_20250617
17 juin 2025
B demande l'annulation de la décision attaquée.
DTA_2600050_20260115
15 janvier 2026
L’instruction de sa demande a fait l’objet de prolongations, la dernière arrivant à échéance le 8 janvier 2026. Aucune décision n’ayant été prise sur sa demande de titre de séjour, M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503350_20250603
3 juin 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est présumée dès lors qu'il demande la suspension de l'exécution d'une décision ayant pour effet de prolonger le placement à l'isolement d'une personne détenue
DTA_2509427_20250621
21 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 20 juin 2025 à 11 heures. A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de M.
Page 11 sur 19335